Avis rendu le 16/07/2012
Le 21 juin 2012, la Direction a présenté au CHSCT, pour avis, les modalités de mise en œuvre du projet « gestion unique des dossiers», ses objectifs ainsi que les résultats du test mis en œuvre au Centre de Gestion de Vienne.
Le CHSCT tient au préalable a fait part de ses remarques sur l’expérimentation qui a été menée et sur les conclusions que la Direction en tire.
Alors qu’une telle démarche devrait s’attacher à mesurer et analyser l’ensemble des impacts sur l’activité des gestionnaires, au sein des secteurs mixte et corporel, tous deux concernés par le déploiement, l’instance observe l’absence d’une méthodologie appropriée qui permettrait :
d’observer l’ensemble des tâches associées à cette nouvelle activité, de savoir quel est le temps consacré et comment les gestionnaires en viennent à prioriser ces tâches au regard de l’urgence exigée par cette gestion du matériel,
- d’obtenir des informations précises sur des conséquences d’ordre technique, en relation notamment avec les outils,
- d’analyser le vécu des salariés au regard de cette nouvelle polyvalence.
Le CHSCT regrette qu’une étude d’impacts plus aboutie n’ait pas été menée alors que le plan d’actions sur la prévention des risques psychosociaux annonce la prise en compte de ces problématiques lors de tout nouveau projet.
Le CHSCT ne peut donc que s’étonner de la conclusion faite par la Direction sur un impact modéré et sur le fait que l’activité est « lissée ». Il ne peut se satisfaire de cette conclusion alors qu’il a été dit à l’instance :
- que l’activité transférée dans les centres de gestion correspond à 19 ETP,
- que les risques de dégradation seront observés dans un second temps,
- que les affectations de ces activités ne se feraient pas de manière homogène.
Sur ce dernier point, comment concilier l’argument de l’interlocuteur unique, justifiant pour partie ce dispositif, avec le principe de mutualisation des flux ?
Le CHSCT tient à faire part du manque d’adhésion à ce projet d’une majeure partie des gestionnaires et de leurs plus vives inquiétudes quant aux difficultés qu’ils auront à connaître :
- l’absence de proximité tant des experts que des prestataires est susceptible de dégrader le délai et la qualité de traitement de la réponse,
- intégrer toute la chaîne de la gestion du matériel VAM impose la maîtrise de nouvelles connaissances techniques et contractuelles ; se pose ainsi la problématique de l’hyper-polyvalence qui entre en contradiction avec les objectifs du projet SDO qui vise la spécialisation et la professionnalisation, principes réaffirmés par la Direction devant les élus du CE le 5 juillet 2012,
- la charge de travail va se trouver densifiée avec de nouvelles exigences de réactivité,
- des risques de dégradation de la relation avec le sociétaire sont pointés lorsqu’un litige sur la question du matériel apparaît en début de gestion,
- dans le même sommaire, l’enchevêtrement des actes de gestion relevant à la fois du matériel et du corporel va aggraver les problèmes de lisibilité déjà existants et accroître les délais d’accès à l’information.
Enfin, il ressort des témoignages recueillis directement par l’instance auprès des gestionnaires du site pilote :
- un sentiment d’une perte de sens et de déqualification,
- une hausse de stress et de travail à faire dans l’urgence,
- cette nouvelle activité est qualifiée de chronophage.
Par ailleurs, l’instance regrette qu’un processus de sélection des formateurs référents au Centre de gestion de Noron, avec programmation des sessions de formation, ait été entamé avant que l’avis du CHSCT ait été donné.
Le CHSCT tient à alerter la Direction sur la mise en œuvre de ce projet et les risques qu’il comporte : il fait le constat d’un mal-être et d’une inquiétude croissants des gestionnaires voire d’un découragement sur le devenir de leur métier. Ce métier a connu et connaît encore des transformations majeures qui contribuent à standardiser, industrialiser les pratiques, à accroître les charges administratives laissant de moins en moins de place au travail de fond, à la réflexion et à l’autonomie. Ces difficultés vécues par les gestionnaires sont accentuées par une accumulation et une accélération de changements et de nouvelles consignes. Enfin, ce projet de gestion unique laisse présager l’aggravation de pressions temporelles et de surcharge mentale déjà existantes.
En conséquence, le CHSCT émet un avis défavorable sur ce projet.
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