Compte rendu de la réunion paritaire MAIF du 04/06/2014

Bonjour, voici notre compte rendu de la réunion paritaire MAIF qui s'est tenue à Niort le 04/06/2014

Les thématiques abordées concernent la négociation relative à l’accord d’intéressement ainsi que la négociation d’un avenant au protocole électoral.

1) Accord d’intéressement : 

La lecture du projet d’accord se fait en séance afin de présenter les modifications apportées. Le plafond concernant le cumul intéressement et participation est retiré. Cependant la direction marque sa volonté de plafonner l’intéressement en fonction des résultats de l’entreprise. Ainsi en cas de résultats négatifs, il n’y aurait plus d’intéressement, même si certains critères seraient atteints.

La répartition de l’intéressement serait pour 55% au salaire et pour 45% en fonction du temps de présence.

Toutes les os sauf la CFE-CGC ont fait part de leur désaccord sur ce point et ne souhaitent pas faire moins que l’accord actuel (60/40)

participation VS intéressement

Frédéric pour l'UNSA-MAIF, revient sur la répartition et rappelle la proposition d’un montant minimum égalitaire puis un montant réparti en fonction du du salaire/temps de présence.De même , il propose de revoir le plancher afin que l’intéressement soit quand même motivant en cas de résultats faibles.

Les Organisations syndicales se positionnent sur un mode de calcul qui serait plus favorables pour les salariés.

Certains indicateurs ont été revus à la baisse (donc plus atteignables), notamment la productivité.

La DRH accepte de revenir sur la répartition de l'accord actuel à 60% sur le salaire et 40% sur le temps de présence.

Le projet d'accord d'intéressement sera prochainement envoyé aux organisations syndicales pour signature ou non.

2) Point sur l’avenant numéro 2 au protocole préélectoral 


La CFE-CGC en plus de vouloir un double collège refuse de donner son accord pour de nouvelles élections en septembre pour les sites non couverts.

Les débats sont donc clos et les prochaines élections seront donc en mai juin 2015.

Le DRH présente les grandes lignes du prochain calendrier social:

Le 24 juin : fin des négociations sur le compte épargne temps et négociation sur la rémunération des alternant.

Le 4 septembre  : négociation sur l' égalité professionnelle ainsi que sur maif concept

Le 25 septembre : négociation sur l' égalité professionnelle ainsi que sur maif concept

Le 1^er octobre : fin des négociations sur l' égalité professionnelle ainsi que sur maif concept

Le 29 octobre : négociation sur le périmètre des chsct et protocole électoral 2015

Le 19 novembre : négociation sur le périmètre des chsct et protocole électoral 2015

Le 27 novembre :fin des négociations sur le périmètre des chsct et protocole électoral 2015

Le 17 décembre : fin des négociations sur le périmètre des chsct et protocole électoral 2015 si non  bouclées précédemment.

Les OS demandent l'ouverture de négociation sur la BDU (base de données unique)  et demandent également un retour sur la GPEC ( gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.)

Frédéric  rappelle notre demande d'ouverture d'une négociation sur la conciliation vie privée vie professionnelle ( congés, JM, plannings, temps partiels...). 

Le DRH est d'accord pour faire le nécessaire en dehors de la négociation,  il explique que certains de ces sujets  se traiteront de manière formelle dans une future OTT…

Si vous avez des questions, demande d'explication, vous souhaitez apporter votre expérience, nous rejoindre, cliquez ici

 

Compte rendu de la réunion paritaire MAIF du 22/05/2014

Bonjour, voici le compte rendu de la réunion paritaire qui s’est tenue à Niort le 22/05/2014.

 Cette réunion avait pour thématique les négociations relatives au projet d’accord intéressement, au Compte épargne temps ainsi qu’au protocole électorale transitoire.

1/ PROJET D'ACCORD INTÉRESSEMENT :

Le débat porte sur le fait que les propositions de la direction ne constituent pas un plus pour les salariés. En effet, avec ce projet d’accord il sera impossible d’avoir un cumulé participation intéressement supérieur à 6% de la masse salariale  même en cas de résultat exceptionnellement bon !

Concernant le plafond, cette année les enveloppes de la participation et de l’intéressement cumulées représentent 10 % de la masse salariale ! L’UNSA-MAIF n’est pas d’accord pour plafonner et encore moins sur une moyenne de 6 % !!!!

La direction ne souhaite pas que l’intéressement soit versé uniquement en fonction du temps de présence et souhaite conserver la proportionnalité actuelle ( 50% en fonction du temps de présence et 50% en fonction du salaire.)

UNSA (Frédéric , en accord avec les autres OS) Nous ne souhaitons pas passer à une répartition 50/50, au minima gardons ce qui existe (60% sur le tx de présence/40% sur salaire). Rappelle notre proposition faite en négociation de groupe sur la participation, consistant jusqu’à 1500 euros de répartir en fonction du taux de présence et au-delà de 1500 euros sur le salaire.

Le DRH est d’accord pour chercher un compromis et analyser notre proposition sur les principes.

Les échanges portent alors sur l’équilibre a trouver entre les différents critères et leur pondération. Ainsi, ce projet d’accord donne l’impression que la direction souhaite maîtriser l’enveloppe versée. 

Les critères permettant l'obtention du maximum d’intéressement :

1) Satisfaction des sociétaires :

Nous nous interrogeons : Pourquoi limiter ce critère à l’acte de souscription ? Quelle est la période de l’enquête qui est réalisée pour l’évaluer?

Réponse : Il y aura 2 enquêtes de satisfactions, 1 contrat et 1 sinistre (moins impactant pour celle sinistre).Le DRH légitime la cohérence de la demande de l’UNSA, mais, retient la souscription pour la continuité et la cohérence sur le fil des années. 

2) Fidélisation des sociétaires :

DRH demande qu’il n’y ait pas de modification de ce dernier car il constitue le socle MAIF. Partagé par l’UNSA MAIF, et apparemment par les autres OS également.

3) Développement des portefeuilles Vie et non Vie :

DRH un effort est fait pour qu’il progresse positivement par rapport aux années précédentes pour devenir réalisable. 

Frédéric pour l’UNSA demande quels ont été les résultats sur ce critère ces dernières années afin de le comparer au niveau du critère proposé (0.90 en 2011 = nous demandons donc qu’il soit ajusté à un niveau qui a déjà été atteint pour permettre d’accrocher, DRH est d’accord). Fabrice demande si les contrats rentrés par nos partenaires comme MGEN FILIA (pour RASSURCAP et SOLLICITUDES) sont comptabilisés ?

Réponse : OUI car ils sont gérés par Parnasse.

4) La productivité globale de la MAIF :

DRH fait remarquer que l’atteinte est largement supérieure, d’où le calibrage actuel. Il demande qu’il ne soit pas discuté en contrepartie de l’effort qui sera fait sur l’indicateur portefeuille Vie et non Vie.

5) Maîtrise globale des coûts techniques VAM et RAQVAM :

DRH : juste au-dessus des attentes 2012 et 2013 mais pas disproportionnés donc équilibré. Pas de remarques des OS.

DRH prend note du souhait de supprimer l’article 2.3.3 (plafonnement de l’intéressement en fonction de la participation), favorable mais avec une contrepartie permettant l’équilibre sur l’accord de participation groupe !!!!!

José pour l’UNSA, demande si le DRH conditionne la suppression de l’article 2.3.3 à l’aboutissement de la négociation de participation de groupe ? Réponse : OUI

2/PROTOCOLE ÉLECTORAL TRANSITOIRE :

Les débats portent sur le fait qu’il y ai double collège ou non. La réponse à cette question n’étant pas tranchée il n’est pas possible à ce jour d’envisager des élections sur les nouveaux sites d’ici septembre.

Position UNSA :Nous ne sommes pas opposés à un avenant pour organiser les élections sur les nouveaux sites SDO et réaliser des élections partielles sur les sites concernés ; mais il n’y aura pas de signature de l'avenant si la CFE CGC maintient sa demande de double collège. (cela aboutirait à une carence sur certains postes de DP du fait de l’impossibilité de présenter des candidats cadres sur tous les sites concernés, et donc à accentuer l’appauvrissement des représentants du personnel de proximité déjà important du fait de SDO).

L’analyse de l’UNSA MAIF : le protocole électoral de 2012 cadre l’organisation des élections, Ainsi,  en cas de désaccord sur ce projet d’avenant, l’organisation des élections devrait être réalisée par l’employeur sur la base du protocole électoral initial (et donc du collège unique) ou via la saisine du juge d’instance par la direction ou les organisations syndicales. (L’UNSA a interrogé la DIRECCTE et reste en attente d'une réponse afin de trancher cette question).

3/NÉGOCIATION SUR LE CET

Suite à la demande de l’UNSA MAIF, l’Entreprise accepte de déroger à la suspension du contrat de travail sur une durée de 6 mois, en cas d’utilisation de ses jours épargnés sous forme de congés.

UNSA (Fred): L’abondement proposé par la direction uniquement la première année nous pose problème nous ne souhaitons pas que l’abondement en cas de transfert du CET au PERCO soit négocié sur le budget des NAO ! 

Le DRH précise qu’il souhaite pour sa part , que l’abondement soit revu à chaque NAO. 

L’UNSA communiquera sa proposition de taux d’abondement, mais souhaite un taux plancher garanti chaque année , éventuellement améliorable en NAO.

Sur la valeur plancher, l’UNSA demande a ce que l’abondement soit équivalent à l’économie de charge réalisé par l’entreprise, soit 28 %. Aucun intérêt pour le DRH car il n’y aurait aucune économie pour l’entreprise !!

Pour réagir, poser vos questions, adhérer c'est ici

SUITE AU PROCHAIN EPISODE……

Compte rendu de la réunion paritaire du groupe MAIF du 24 avril 2014

Bonjour, dans la continuité de la réunion du 27 mars 2014, les syndicats représentatifs dans le groupe MAIF se sont réunis à Paris pour travailler sur un accord de participation niveau groupe ( en lieu et place des accords propres à chaque entité.)

Les débats ont portés sur les modes de calculs, ( formule légale ou dérogatoire.)

L' UNSA (MAIF et Maif Solution Financière) demande à ce que les périodes de suspension du contrat de travail ne soient pas déduites pour quelques motifs que ce soit.

Les autres articles relevant du socle réglementaire n’amènent pas à remarques particulières, sauf l’affectation à 50 % sur PEE et 50 % sur PERCO (si existant) en cas de non réponse du salarié. 

La direction précise qu’il s’agit du cadre légal, le débat porte alors sur la communication auprès des salariés. 

La fin de la réunion a donc porté sur les critères de répartitions (temps de présence et salaire), le choix d’opter sur un 100 % sur le temps de présence, comme à Parnasse MAIF,  recueille un avis positif de 5 des OS sur 6(CFE CGC contre).

L’UNSA MAIF, souhaitant une inversion de la répartition actuelle  qui est de 65% salaires, 35% présence, s’associe à la proposition de 100 % afin d’obtenir un accord majoritaire et construit par le dialogue.

  

L’UNSA demande alors à la CFE-CGC, s’ils sont prêts à faire un effort pour aboutir à un accord en acceptant  une évolution de cette répartition.  Réponse de la CFE-CGC : aucun souhait de voir évoluer le 65/35, car tous les cadres trouvent cela normal et juste.

Cette situation de blocage  pourrait donc amener à l’échec de cette négociation.

Frédéric et José, pour l’UNSA MAIF, ont alors proposé une autre solution de répartition : plutôt que de réfléchir en pourcentage de répartition il s’agirait :

->  D’affecter la fraction de la RSP (réserve spéciale de participation) en dessous d’une somme plancher (par exemple comme le suggère DRH, 1500€) de façon égalitaire en fonction du temps de présence.  

-> La fraction résiduelle de la RSP (au-dessus des 1 500 €) serait répartie proportionnellement au salaire.

  

A suivre lors de la dernière réunion consacrée à ce sujet.

 

Le sujet étant technique, si vous avez des questions  envoyez un mail à _unsa@maif.fr

 

 

CE MAIF du 10 avril 2014 avis UNSA-MAIF

Bonjour, vous trouverez ci dessous l'avis rendu par Frédéric Raison lors du CE du 10 avril 2014 au nom du syndicat UNSA-MAIF: 

Consultation et recueil d’avis sur le projet d’avenant à l’accord relatif aux évolutions

professionnelles des salariés absents pour congé maternité/adoption et des titulaires de mandat de représentant du personnel et de représentant syndical

Lors de la négociation ouverte en 2013 sur ce sujet, l’UNSA MAIF  a fait part de sa position ! Un petit rappel nous semble approprié avant de vous donner, de nouveau, notre position sur ce projet d’avenant.

Nous  avions souhaité en son temps que soit noté dans l'accord, le fait que la partie évolution professionnelle des populations concernées soit abordée dans le cadre de la négociation GPEC ( gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)  : refus de la direction !

Nous avions émis l’idée de dissocier cette négociation en deux projets d’accords afin d’être plus rationnel ( un accord pour les salariés en congés maternité adoption, un accord pour les porteurs de mandats de représentation du personnel) : refus de la direction !

Pour les salariés en congés maternité adoption, l’accord prévoit que si le salarié n'a pas obtenu d'augmentation individuelle, il bénéficie d'une augmentation moyenne de manière automatique. Cette "discrimination positive"  prévue par la loi avait recueillie un avis général positif.

Cependant, concernant les salariés représentant du personnel et syndicaux, l'UNSA -MAIF ne souhaitait pas de traitement différencié mais préconisait idéalement une véritable fiche de fonction du représentant du personnel, ainsi qu'une évaluation de celui-ci par un comité d’évaluation neutre, afin de bénéficier du même traitement que n’importe quel salarié de l’entreprise. 

La difficulté résidant bien évidemment dans l’évaluation du représentant concerné.

Challenge à relever mais pas impossible !! 

Des organismes extérieurs à l’entreprise, novatrices en la matière, pouvant apporter leur contribution à cette réflexion.

La VAE peut être également utilisé afin de reconnaître les compétences acquises au cours des mandats longs, mais ne peut résoudre à elle seule, la question de l’évolution professionnelle des salariés concernés.

Ce bref rappel de notre position lors de la négociation de cet accord, nous conduit tout naturellement à réaffirmer notre opposition à une mesure qui instaure une discrimination entre salariés et par conséquent, notre opposition à cet avenant.

Pour toute question, observation, nous rejoindre, cliquez ici