Compte-rendu de la réunion paritaire du
11 septembre 2017
Compte-rendu non officiel
Accord de méthode sur le projet OSER
Cette réunion ouvre les négociations sur un avenant à l'accord OSER qui a pour objectif de déterminer les conditions de mise en place du projet OSER (moyens d'information des salariés, calendrier,...).
En préambule, plusieurs OS ont souhaité demander une rétroactivité des avantages inscrits au projet OSER liés au travail le samedi dans la filière FAF car certaines sont déjà en expérimentation et ce, sans contreparties.
L'Unsa-Maif souligne l'incohérence de cette méthode de négociation qui ne respecte pas l'ordre du jour de la réunion. Il aurait été préférable de revendiquer cela avant la signature de l'accord ou lors de la NAO à venir.
1. Les moyens octroyés aux représentants du personnel
L'Unsa-Maif souhaite intégrer la commission QVT dans le suivi du projet OSER et déplore le manque de volonté de la Direction d'impliquer les CHSCT locaux. En effet, il est prévu que seul l'ICCHSCT (Instance de Coordination des CHSCT) soit compétente sur ce sujet. La Direction nous rappelle qu'avec la nouvelle loi Travail, environ 50% des représentants du personnel disparaîtront et ce, notamment du fait de la nouvelle réglementation qui prévoit de fusionner les instances CE/CHSCT/DP.
Nous en profitons pour vous exprimer notre indignation face à cette mesure qui est un réel recul social pour les salariés.
La Direction elle-même nous confirme que traiter tous les sujets au sein d'une même instance n'est pas l'idéal en terme d'efficacité.
2. Le calendrier de mise en œuvre des différents dispositifs prévus
Le déploiement du projet intégrera :
- le temps d’information, d’appropriation de l’accord par les salariés ;
- le temps de concertation et d’accompagnement local nécessaire ;
- les travaux techniques de préparation et de test de nouveaux outils informatiques ;
- la recherche d’une cohérence dans le maintien des équilibres entre les besoins des sociétaires, des salariés et de la mutuelle ;
- les demandes locales d’anticipation de certaines mesures dès lors qu’elles peuvent contribuer à la réussite de cette généralisation.
Le calendrier indicatif du déploiement des différentes mesures :
- PHASE 1 : à compter de 2017
- Débit crédit et JM : Possibilité d’épargner ou de monétiser les JM, débit/crédit de -5/+7.- Simplification des congés : Validation simplifiée des congés isolés selon des modalités fixées localement.
- Mise en place de l’autopositionnement et des nouvelles majorations.
- Télétravail : Poursuite du déploiement et indemnisation de 2€/jour.
- Retraite progressive.
- PHASE 2 : à compter de 1er janvier 2018
- Congés : changement de dénomination des congés, harmonisation des modalités d’acquisition et de gestion par nature de congés.
- Evolution des plages de travail : Suppression des plages fixes, évolution de la pause de méridienne (possibilité de la réduire à 30 min).
- Journées mobiles : Prise de la JM dans les deux mois suivant l’acquisition.
- Evolution des horaires par entités : Ouverture du samedi, avant 8h00, après 18h30... (liste des horaires/entité non dévoilée pour l'instant).
- Temps partiel parental jusqu’aux 6 ans de l’enfant possible.
- Forfait jour réduit ou additionnel.
- Autorisations d’absence pour événement familial.
- Augmentation volontaire de la durée du travail.
- Evolution des plages de travail : Suppression des plages fixes, évolution de la pause de méridienne (possibilité de la réduire à 30 min).
- Journées mobiles : Prise de la JM dans les deux mois suivant l’acquisition.
- Evolution des horaires par entités : Ouverture du samedi, avant 8h00, après 18h30... (liste des horaires/entité non dévoilée pour l'instant).
- Temps partiel parental jusqu’aux 6 ans de l’enfant possible.
- Forfait jour réduit ou additionnel.
- Autorisations d’absence pour événement familial.
- Augmentation volontaire de la durée du travail.
- PHASE 3 : à compter du 1er janvier 2019
- Généralisation de l’autopositionnement.
- Répartition du temps de travail sur l’année calendaire.
- Contractualisation volontaire d’une durée additionnelle de travail.
- Répartition du temps de travail sur l’année calendaire.
- Contractualisation volontaire d’une durée additionnelle de travail.
3. Les moyens d'information des salariés sur les nouveaux dispositifs d'organisation du temps de travail
La Direction comprend que la connaissance et l’appropriation du texte par les salariés sont des enjeux importants. Leur information serait réalisée selon les principales étapes et moyens ci-dessous :
- Les équipes RH opérationnelles constitueront un relais d’information et d’expertise locale au service des managers et des salariés.
- Information des responsables de filière et formation des managers.
- Information des acteurs de la prévention des risques internes à la mutuelle.
- Une information sur l’accord sera mise à disposition des salariés sur l’intranet entreprise.
Les entités concernées pourront elles pérenniser ces expérimentations ? La Direction nous précise qu'il conviendra de se référer à l'accord en fin d'année mais certaines pourraient être pérennisées si le triptyque était respecté.
Le cas échéant, La Direction consultera les OS pour modifier par voie d'avenant l'accord initial. Cette position renforce notre conviction qu'il était urgent d'attendre le retour des expérimentations plutôt que de se précipiter sur une signature de l'accord au mois de juillet.
Le cas échéant, La Direction consultera les OS pour modifier par voie d'avenant l'accord initial. Cette position renforce notre conviction qu'il était urgent d'attendre le retour des expérimentations plutôt que de se précipiter sur une signature de l'accord au mois de juillet.
Pour sa part, l'UNSA-MAIF donnera sa position définitive sur une adhésion ou non à l'accord OSER à la fin du mois d'octobre si nous estimons avoir le recul nécessaire.
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