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jeudi 9 avril 2015

Lettre ouverte UNSA-MAIF au président et directeur MAIF

Frédéric en pleine rédaction.
Bonjour, Suite à vos remontées, nous avons envoyé une lettre ouverte à la direction afin de proposer une solution permettant de pallier la baisse de la participation/intéressement.

Nous appelons toutes les organisations syndicales responsables à s'associer à cette lettre ouverte 

Nous trouvons tout comme vous que les efforts réalisés par toutes et tous sur l'année 2014 doivent être justement récompensés!

Vous  trouverez le détail  de la lettre ci dessous.

Mise à jour du 19/05/2015

En date du 17 avril 2015, Mr Demurger nous informe qu'il ne peut apporter de réponse en raison du contexte électoral...
En date du 15 mai 2015, Mr Demurger nous annonce une réponse écrite prochainement...

                                                                                                      Messieurs Demurger, Mahé

Lettre ouverte relative à la participation et intéressement 2015

Messieurs,

Nous faisons suite par la présente au mécontentement des collègues qu’ils soient du réseau ou du siège, en lien avec les effets d’annonce et le montant effectif de la participation intéressement 2015.

En effet, le montant moyen perçu en 2014 s’élevait pour les deux dispositifs cumulés à 3780 euros alors que pour 2015 il s’élève à 3332 euros.

Malgré un investissement plus important, un contexte organisationnel compliqué et un résultat hors impôt en hausse, les salariés ont perçu en moyenne 448 euros de moins.

Rappelons que les dispositifs de supplément d’intéressement attribués en 2014 et 2015 ne permettent pas de pallier une hausse pérenne des salaires des salariés de la mutuelle.
Dans le même temps il faut rappeler que l’échelle des salaires bruts  au sein de notre mutuelle est passée de 15.28 points en 2013 à 16.7 points en 2014 (en hausse de 8.58% source : rapport du CA à L’AG 2015) alors que les hausses générales  n’ont représentées que 0.5% sur l’année 2014.

Le groupe MAIF applique de plus en plus une politique RH de groupe, PERCO, PARTICIPATION…
Ceci étant, de grandes disparités existent encore.

Ainsi, nous demandons qu’une négociation soit ouverte sous quinzaine afin de mettre en place, comme cela a été fait au sein de MAIF SOLUTION FINANCIERE le 19 février 2015 et pour la période avril 2015-décembre 2015, un avenant à notre PEE prévoyant un abondement  de 300% sur les 150 premiers euros versés sur la période avril/décembre 2015.

Cela permettrait, à moindre coût de satisfaire les salariés et de redonner du sens au message envoyé par notre président en février dernier lors de l’annonce du résultat exceptionnel de la mutuelle.


Dans l’attente de votre réponse, et, nous l’espérons, de la convocation rapide d’une réunion paritaire, nous vous prions de croire Messieurs, en notre considération distinguée.


Pour un syndicalisme de responsabilité et de dialogue, non démagogique, rejoignez nous.

lundi 28 juillet 2014

Les news de l'été à la MAIF

Bonjour, voici les brèves de l'été à ne surtout pas lire durant vos vacances qui doivent être les plus reposantes possibles!!!

SOCLE REGLEMENTAIRE : CAUSE TOUJOURS TU M’INTERESSES !!!!

Comme l’impose la législation, la Direction a consulté les CHSCT (Comités d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) et le Comité d’Entreprise sur le sujet.
 Résultat : malgré des avis défavorables motivés de ces instances, dont un avis défavorable à l’unanimité au CE, la Direction a mis en place le nouveau règlement intérieur et les chartes sans en modifier la moindre virgule. En fait il s’agit purement et simplement d’une conception d’entreprise éloignée de l’humain et  donc d’une régression sociale à la MAIF.
Cela  deux semaines à peine après les présentations dans l’ensemble des entités de « Vision 2025 » ! Quelle CONFIANCE l’Entreprise accorde-t-elle à ses salariés? Pour  L’UNSA MAIF, le climat social est une fois de plus entamé !!
Premier rendez-vous manqué !  L’entreprise  opte t’elle désormais pour la défiance des instances représentatives des salariés ? SDO a ouvert la voie,  jusqu’où irons-nous ?

INTERESSEMENT

L’UNSA MAIF a signé le nouvel accord d' intéressement.
Pas encore parfait, cet accord définit pour les trois prochaines années des objectifs atteignables donc propices à générer le versement de l’intéressement.
Une évolution par rapport au précédent accord : en cas de résultat négatif pas de versement d’intéressement. Pour rappel, s’il n’y avait pas eu signature de cet accord, vous n’auriez même pas eu la possibilité d’avoir un versement d’intéressement pour  les 3 prochaines années…

PARTICIPATION DE GROUPE, DOMMAGE……

Après 5 réunions de négociation et malgré :
. Les propositions de nos négociateurs pour l’UNSA MAIF et la FESSAD (MSF) visant à des solutions acceptables pour tous (même pour la direction) : Mise en place d’une clé de répartition basée sur un palier à 1000/1500 €,  proposition d’amélioration de la formule de calcul de la Réserve Spéciale de Participation, etc.
. Une  dernière proposition faite par la direction se résumant à acter le principe d’une participation de groupe par le seul calcul de la Réserve Spéciale de Participation laissant le choix du mode de répartition à chaque entreprise via leur accord d’adhésion.
Les élus du Comité d’entreprise de PARNASSE MAIF (FO et CFDT) ont rejeté ce projet d’accord de groupe, alors même que l’adhésion semblait acquise à MAIF et MSF.
Nous n’apporterons aucun jugement, nous regrettons cependant qu’une étape importante dans l’évolution de nos relations au niveau du groupe n’ait pu aboutir !!
La SOLIDARITE doit exister entre salariés d’un même groupe surtout lorsqu’il relève de l’économie sociale!!!

COMPTE EPARGNE TEMPS

A l’initiative de l’UNSA MAIF, lors de la négociation NAO 2014, nous signons cet accord.
Chaque salarié trouvera dans cet accord une solution personnellement adaptée à ses besoins et ses intérêts pour faire bon usage. Soit :
. En les prenant ultérieurement par semaine ou dans  un cadre spécifique (temps partiel, fin de carrière…)
. En demandant la monétisation des jours épargnés.
. En les affectant au PERCO en préparation de la retraite.
. En alimentant son régime de retraite et/ou en rachetant des cotisations d’assurance vieillesse
. En faisant don de jours par solidarité avec les collègues dont un membre de son foyer a une maladie grave et qui a épuisé l’ensemble de ses droits à congés pour être à son chevet.

Pour l’UNSA MAIF s’il s’agit  d’une évolution importante et nécessaire qui n’est cependant qu’une étape dans la construction à terme d’une solution pérenne, compte tenu du manque d’ambition de la Direction à construire dès à présent une solution aboutie. En effet :

. Pas d’autres possibilités d’alimenter le PERCO qu’à partir du solde de congés (cr, jr, ja, rv) non pris au 31/12 alors qu’il est juridiquement possible de l’alimenter également à partir de temps issus des dépassements de temps de travail hebdomadaires et/ou à la demande du salarié de convertir des primes où compléments de salaires en équivalent temps de congés

. Une contradiction entre le principe, acté dans l’accord, consistant à ce que les jours de congés et de repos aient vocation à être pris et les possibilités d’alimentation du CET réduites
. Un accord à durée illimitée dans lequel l’abondement sur le CET et celui accompagnant les versements au PERCO sont limités aux deux prochaines années, sans aucune garantie d’un abondement à minima, négociable, pour les années qui suivront ; donc très inférieur aux économies de charges que réalisera l’entreprise. A ce titre, l’UNSA MAIF sera très vigilante sur l’évolution de l’abondement et dénoncera s’il le faut sa signature en cas de constat de duperie à terme de la part de notre Direction
. La fin de l’annexe Dbis  pour les collègues de  60 à 62 ans ayant eu 3 enfants.  Qui,s’il ne concerne pas un grand nombre de nos collègues, ne reçoit pas de réelle contrepartie dans l’accord CET.
. Enfin, comme le fait régulièrement remarquer l’UNSA MAIF, le problème de fond reste la pose des congés, qui sous couvert d’un pilotage,  visant à l’optimisation,  amène à des organisations rigides et donc des situations ubuesques sur le terrain au détriment des collègues.
Le décor est déjà planté ! En veux-tu ? En voilà de la semaine noire !

Ayez l’AUDACE de NOUS faire CONFIANCE.

Nous  avons proposé à la Direction l’ouverture d’une négociation sur la conciliation Vie Privée et vie professionnelle, elle l’a  rejetée en proposant une concertation sur le sujet, ne l’engageant aucunement.

En l’état, compte tenu des problèmes relatifs aux conditions de travail qui en découlent  et  perdurent, et sans actes marquants, relevés sur le terrain, démontrant l’amélioration des conditions de travail l’UNSA MAIF émettra  un préavis de grève pour cette fin d’année !! Nous avons eu le tort de croire en la bonne volonté de notre Direction…

jeudi 5 juin 2014

Compte rendu de la réunion paritaire MAIF du 04/06/2014

Bonjour, voici notre compte rendu de la réunion paritaire MAIF qui s'est tenue à Niort le 04/06/2014



Les thématiques abordées concernent la négociation relative à l’accord d’intéressement ainsi que la négociation d’un avenant au protocole électoral.



1) Accord d’intéressement : 



La lecture du projet d’accord se fait en séance afin de présenter les modifications apportées. Le plafond concernant le cumul intéressement et participation est retiré. Cependant la direction marque sa volonté de plafonner l’intéressement en fonction des résultats de l’entreprise. Ainsi en cas de résultats négatifs, il n’y aurait plus d’intéressement, même si certains critères seraient atteints.
La répartition de l’intéressement serait pour 55% au salaire et pour 45% en fonction du temps de présence.

Toutes les os sauf la CFE-CGC ont fait part de leur désaccord sur ce point et ne souhaitent pas faire moins que l’accord actuel (60/40)
participation VS intéressement
Frédéric pour l'UNSA-MAIF, revient sur la répartition et rappelle la proposition d’un montant minimum égalitaire puis un montant réparti en fonction du du salaire/temps de présence.De même , il propose de revoir le plancher afin que l’intéressement soit quand même motivant en cas de résultats faibles.

Les Organisations syndicales se positionnent sur un mode de calcul qui serait plus favorables pour les salariés.
Certains indicateurs ont été revus à la baisse (donc plus atteignables), notamment la productivité.
La DRH accepte de revenir sur la répartition de l'accord actuel à 60% sur le salaire et 40% sur le temps de présence.
Le projet d'accord d'intéressement sera prochainement envoyé aux organisations syndicales pour signature ou non.


2) Point sur l’avenant numéro 2 au protocole préélectoral 


La CFE-CGC en plus de vouloir un double collège refuse de donner son accord pour de nouvelles élections en septembre pour les sites non couverts.

Les débats sont donc clos et les prochaines élections seront donc en mai juin 2015.


Le DRH présente les grandes lignes du prochain calendrier social:
Le 24 juin : fin des négociations sur le compte épargne temps et négociation sur la rémunération des alternant.
Le 4 septembre  : négociation sur l' égalité professionnelle ainsi que sur maif concept
Le 25 septembre : négociation sur l' égalité professionnelle ainsi que sur maif concept
Le 1er octobre : fin des négociations sur l' égalité professionnelle ainsi que sur maif concept
Le 29 octobre : négociation sur le périmètre des chsct et protocole électoral 2015
Le 19 novembre : négociation sur le périmètre des chsct et protocole électoral 2015
Le 27 novembre :fin des négociations sur le périmètre des chsct et protocole électoral 2015
Le 17 décembre : fin des négociations sur le périmètre des chsct et protocole électoral 2015 si non  bouclées précédemment.
Les OS demandent l'ouverture de négociation sur la BDU (base de données unique)  et demandent également un retour sur la GPEC ( gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.)

Frédéric  rappelle notre demande d'ouverture d'une négociation sur la conciliation vie privée vie professionnelle ( congés, JM, plannings, temps partiels...). 
Le DRH est d'accord pour faire le nécessaire en dehors de la négociation,  il explique que certains de ces sujets  se traiteront de manière formelle dans une future OTT…

Si vous avez des questions, demande d'explication, vous souhaitez apporter votre expérience, nous rejoindre, cliquez ici
 

lundi 26 mai 2014

Compte rendu de la réunion paritaire MAIF du 22/05/2014


Bonjour, voici le compte rendu de la réunion paritaire qui s’est tenue à Niort le 22/05/2014.

 Cette réunion avait pour thématique les négociations relatives au projet d’accord intéressement, au Compte épargne temps ainsi qu’au protocole électorale transitoire.


1/ PROJET D'ACCORD INTÉRESSEMENT :


Le débat porte sur le fait que les propositions de la direction ne constituent pas un plus pour les salariés. En effet, avec ce projet d’accord il sera impossible d’avoir un cumulé participation intéressement supérieur à 6% de la masse salariale  même en cas de résultat exceptionnellement bon !

Concernant le plafond, cette année les enveloppes de la participation et de l’intéressement cumulées représentent 10 % de la masse salariale ! L’UNSA-MAIF n’est pas d’accord pour plafonner et encore moins sur une moyenne de 6 % !!!!

La direction ne souhaite pas que l’intéressement soit versé uniquement en fonction du temps de présence et souhaite conserver la proportionnalité actuelle ( 50% en fonction du temps de présence et 50% en fonction du salaire.)

UNSA (Frédéric , en accord avec les autres OS) Nous ne souhaitons pas passer à une répartition 50/50, au minima gardons ce qui existe (60% sur le tx de présence/40% sur salaire). Rappelle notre proposition faite en négociation de groupe sur la participation, consistant jusqu’à 1500 euros de répartir en fonction du taux de présence et au-delà de 1500 euros sur le salaire.

Le DRH est d’accord pour chercher un compromis et analyser notre proposition sur les principes.

Les échanges portent alors sur l’équilibre a trouver entre les différents critères et leur pondération. Ainsi, ce projet d’accord donne l’impression que la direction souhaite maîtriser l’enveloppe versée. 


Les critères permettant l'obtention du maximum d’intéressement :

1) Satisfaction des sociétaires :
Nous nous interrogeons : Pourquoi limiter ce critère à l’acte de souscription ? Quelle est la période de l’enquête qui est réalisée pour l’évaluer?

Réponse : Il y aura 2 enquêtes de satisfactions, 1 contrat et 1 sinistre (moins impactant pour celle sinistre).Le DRH légitime la cohérence de la demande de l’UNSA, mais, retient la souscription pour la continuité et la cohérence sur le fil des années. 

2) Fidélisation des sociétaires :

DRH demande qu’il n’y ait pas de modification de ce dernier car il constitue le socle MAIF. Partagé par l’UNSA MAIF, et apparemment par les autres OS également.

3) Développement des portefeuilles Vie et non Vie :

DRH un effort est fait pour qu’il progresse positivement par rapport aux années précédentes pour devenir réalisable. 
Frédéric pour l’UNSA demande quels ont été les résultats sur ce critère ces dernières années afin de le comparer au niveau du critère proposé (0.90 en 2011 = nous demandons donc qu’il soit ajusté à un niveau qui a déjà été atteint pour permettre d’accrocher, DRH est d’accord). Fabrice demande si les contrats rentrés par nos partenaires comme MGEN FILIA (pour RASSURCAP et SOLLICITUDES) sont comptabilisés ?
Réponse : OUI car ils sont gérés par Parnasse.


4) La productivité globale de la MAIF :


DRH fait remarquer que l’atteinte est largement supérieure, d’où le calibrage actuel. Il demande qu’il ne soit pas discuté en contrepartie de l’effort qui sera fait sur l’indicateur portefeuille Vie et non Vie.


5) Maîtrise globale des coûts techniques VAM et RAQVAM :


DRH : juste au-dessus des attentes 2012 et 2013 mais pas disproportionnés donc équilibré. Pas de remarques des OS.
DRH prend note du souhait de supprimer l’article 2.3.3 (plafonnement de l’intéressement en fonction de la participation), favorable mais avec une contrepartie permettant l’équilibre sur l’accord de participation groupe !!!!!

José pour l’UNSA, demande si le DRH conditionne la suppression de l’article 2.3.3 à l’aboutissement de la négociation de participation de groupe ? Réponse : OUI

2/PROTOCOLE ÉLECTORAL TRANSITOIRE :
Les débats portent sur le fait qu’il y ai double collège ou non. La réponse à cette question n’étant pas tranchée il n’est pas possible à ce jour d’envisager des élections sur les nouveaux sites d’ici septembre.

Position UNSA :Nous ne sommes pas opposés à un avenant pour organiser les élections sur les nouveaux sites SDO et réaliser des élections partielles sur les sites concernés ; mais il n’y aura pas de signature de l'avenant si la CFE CGC maintient sa demande de double collège. (cela aboutirait à une carence sur certains postes de DP du fait de l’impossibilité de présenter des candidats cadres sur tous les sites concernés, et donc à accentuer l’appauvrissement des représentants du personnel de proximité déjà important du fait de SDO).

L’analyse de l’UNSA MAIF : le protocole électoral de 2012 cadre l’organisation des élections, Ainsi,  en cas de désaccord sur ce projet d’avenant, l’organisation des élections devrait être réalisée par l’employeur sur la base du protocole électoral initial (et donc du collège unique) ou via la saisine du juge d’instance par la direction ou les organisations syndicales. (L’UNSA a interrogé la DIRECCTE et reste en attente d'une réponse afin de trancher cette question).

3/NÉGOCIATION SUR LE CET


Suite à la demande de l’UNSA MAIF, l’Entreprise accepte de déroger à la suspension du contrat de travail sur une durée de 6 mois, en cas d’utilisation de ses jours épargnés sous forme de congés.

UNSA (Fred): L’abondement proposé par la direction uniquement la première année nous pose problème nous ne souhaitons pas que l’abondement en cas de transfert du CET au PERCO soit négocié sur le budget des NAO ! 
Le DRH précise qu’il souhaite pour sa part , que l’abondement soit revu à chaque NAO. 

L’UNSA communiquera sa proposition de taux d’abondement, mais souhaite un taux plancher garanti chaque année , éventuellement améliorable en NAO.

Sur la valeur plancher, l’UNSA demande a ce que l’abondement soit équivalent à l’économie de charge réalisé par l’entreprise, soit 28 %. Aucun intérêt pour le DRH car il n’y aurait aucune économie pour l’entreprise !!

SUITE AU PROCHAIN EPISODE……

vendredi 4 avril 2014

Compte rendu de la réunion paritaire MAIF du 03/04/2014


Bonjour, voici notre compte rendu de la réunion paritaire qui s'est tenue à Niort ce jeudi 3 avril 2014. La réunion avait pour ordre du jour la négociation relative au CET/PERCO ainsi que l’ouverture de négociation pour le prochain accord d’intéressement.
En préambule
Le DRH  souligne qu’il envisage une réflexion sur un  PERCO de groupe et a demandé à NATIXIS de rédiger un accord.

Des syndicats font remonter les difficultés rencontrées sur les plages téléphoniques trop lourdes dans les CDS. Le DRH se renseigne.

L’UNSA  confirme les problèmes soulevés sur les CDS. (Nous avons d'ailleurs demandé à rencontrer le directeur de la filière déclaration pour trouver ensembles des solutions.)
De même nous souhaitons des précisions sur la nature des tâches effectuées par la  2C. Les salariés de la 2C avaient été recrutés pour faire des flux froids, or de manière récurrente ils font des émissions d’appel. Les salariés de cette structure  s’inquiètent sur l’évolution de leur métier qui concerne normalement des flux froids.  Le DRH prend note et instruit.

1/Compte Epargne Temps et PERCO :

Un Accord pourrait être mis en place au dernier trimestre 2014.
Le DRH fait la lecture du projet, qu’il a transmis la veille à 21h00.
Les Compte Epargne Congés  seront transformés en Compte épargne temps au jour d’entrée en vigueur de l’accord si accord il y a.

L’UNSA insiste sur la notion de volontariat concernant l’utilisation du CET. Le DRH précise que cette notion est intégrée.

Sur l’alimentation du CET , la DRH propose : 10 CR maxi, les Jours anniversaires, Les JR, Les RT ou RV dans la limite de 5 jours, ainsi que les jours de repos supplémentaires Cadres.

L’UNSA rappelle ses demandes sur l’alimentation automatique des heures écrétées  sur le CET.

Selon le DRH l’horaire variable  bénéficie aux salariés,  les salariés y trouvent de l’intérêt il faut donc un compromis et ne pas l’aborder dans ses excès ou dans ses manques.

Pour l’UNSA il faut simplement trouver une solution par le biais de ce procédé car des salariés ont aussi parfois des difficultés à utiliser leur crédit d’heure. D’ailleurs l’inspection du travail est alerté sur des situations qui peuvent être assimilées à du travail dissimulé.

Le DRH préconise de donner des consignes aux salariés d’encadrement et managers .Il faut trouver un équilibre et le Code du travail permet la concertation.
L’UNSA  s’interroge sur la prise en compte dans l’accord des  salariés détachés et mis à disposition. Le DRH  confirme qu’ils  bénéficient des mêmes droits

Sur l’utilisation du CET, la DRH propose : financement de congés parental d’éducation, congés pour création d’entreprise, congés sabbatique, congés de solidarité internationale, congés de solidarité familial, congés de soutien familial, congés de mobilité volontaire dans une autre entreprise (loi du 14/06/2013 sur la sécurisation de l’emploi), les congés pour convenance personnelle, financement du temps non travaillé dans le cadre d’un temps partiel, congés de fin de carrière pour anticiper un départ en retraite, monétisation dans la limite de 5 jours ou plus dans des conditions précises ( mariage…)

L’UNSA  souligne qu’il faudrait revoir le nombre de jours monétisables,  nous trouvons  que c’est trop juste et rappelons notre  demande de 20 jours au lieu des 5 proposés.
 Le DRH est ouvert à la discussion mais précise que ce n’est pas un élément supplémentaire de rémunération. De même, la direction veut introduire une limite de 6 mois pour solliciter l’utilisation des droits en cas de circonstances exceptionnelles.
L’UNSA demande s’il est  prévu un procédé pour que les salariés aient connaissance de leur situation personnelle.  
Le DRH précise que pour le lancement de l’accord il y aura une communication mais qu’après HOROQUARTZ pourra être utilisé et il y aura la possibilité  de faire les demandes en ligne.

FO demande  si  CET et PERCO sont liés.  Le DRH  précise que les deux ne sont pas forcément liés mais pense qu’il serait dommage de se priver d’une négociation sur le PERCO qui permet de se constituer une retraite défiscalisée.

L’UNSA relit la proposition fournie à la direction lors de notre revendication de l’année passée : « Les sommes versées au salarié à l’occasion de la prise d’un congé ou de la monétisation de l’épargne-temps sont calculées sur le salaire de base annuel de l’année de sortie, à l’exception de tous les éléments variables ».
Le DRH n’est  pas opposé au fait de valoriser à la date de liquidation (au jour de la date décidée par le salarié). Il faut cependant négocier un bon équilibre entre  l’abondement et  la valorisation.
Sur les propositions d’abondement de l’UNSA  le DRH  les limite à l’alimentation du PERCO par le CET. (Utilisation de jours de congés épargnés pour financer un versement sur le PECO)

2/ACCORD D'INTÉRESSEMENT :

L’accord devra être conclu avant fin juin 2014. 
Pour FO répartition devra se faire sur le temps de travail mais pas sur le salaire car inégalitaire injuste et aléatoire.
L’UNSA rejoint FO : le  temps de présence est un  critère à privilégier, Nous nous interrogeons sur l’éventualité d’un  « intéressement de projet ». C’est une  opportunité en plus de l’intéressement classique de prévoir un intéressement de projet notamment sur les produits financiers et vie impliquant MSF et PARNASSE.

Le DRH  « botte en touche ».
BILAN sur 3 ans de l’accord intéressement présenté par la RH :
La CGT exprime une interrogation sur l’indicateur de satisfaction baisse significative par rapport à 2012 55% en 2013 85 % en 2012, Il s’agit de prendre en compte la satisfaction des sociétaires au moment de la souscription.
Le DRH précise qu’on s’attache à retenir l’excellence en ne prenant en compte que les réponses « très satisfait » et « extrêmement satisfait ».

l'UNSA demande si cette différence de 30 points a- conduit la direction à engager une réflexion. Le DRH précise  qu’il n’a pas encore toutes les explications. 

La suite des débats aura lieu les 29 et 30 avril.

vendredi 24 mai 2013

Déblocage anticipé de la participation 2013

Bonjour, 


Voici un lien vers le site www.francetransactions.com qui détaille les montants maximum et les conditions du déblocage exceptionnel de la participation prévue par le projet de loi
Comme indiqué, suite à la promulgation de la loi, une information de la DRH ou un accord collectif fixera les modalités et servira de point de départ au délai de 6 mois durant lequel cette possibilité sera offerte.
A retenir: uniquement pour les sommes en compte issues de la participation et de l’intéressement   placés avant le 01/01/2013, un maximum de 20.000€, la somme est soumise à prélèvements sociaux. Il faut maintenant attendre la promulgation de la loi.

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