Compte-rendu - réunion paritaire du jeudi 17 novembre 2016

Compte-rendu de la réunion paritaire du jeudi 17 novembre 2016

Compte-rendu non officiel

1. L’aménagement du temps de travail et la rémunération du personnel de gardiennage et sécurité du Siège Social

Travail de nuit :
La Direction affirme à nouveau sa volonté de ne plus accepter ce principe (qui est un critère de pénibilité) sauf événement exceptionnel ou situation particulière. L’accord encadre donc ces situations dans l’intérêt des salariés de ce service. Certaines OS réfutent l’argumentation de la Direction dans la mesure où l’accord actuel ne dérangeait pas les salariés concernés.

Annualisation en heure de la durée du travail voulue par la Direction :
Pour elle, il ne s’agit pas d’enlever de la visibilité aux salariés mais plutôt de favoriser la concertation. Certes, la loi définit un cadre légal mais, à l’intérieur de ce cadre, il faut une organisation susceptible de favoriser les échanges.

Seule l’UNSA-MAIF souligne son opposition à l'annualisation du temps de travail qui pour nous n'est pas compatible avec la conciliation vie privée/vie professionnelle.

   2. Retraite progressive 

En préambule, la Direction fait état d’une étude qu’elle a effectuée sur la population de 60 à 70 ans :

• En moyenne en 2015, les départs en retraite s’effectuaient à 61,3 ans, en 2016 à 61,5 ans, pour arriver sur une projection en 2019 à 63 ans.
• En 2016, 201 personnes en activité ont 60 ans.

La Direction évoque ensuite les conditions juridiques pour bénéficier du dispositif de retraite progressive et présente le but recherché : il s’agit pour les salariés de 60 ans et plus de leur permettre de réduire pendant 2 ans maximum leur temps de travail et sans effectuer l’année supplémentaire due au titre du malus. Les salariés qui ne bénéficieront pas de ce dispositif pourront néanmoins obtenir une prise en charge du malus, à condition qu’ils aient acquis la possibilité de liquider leur retraite à taux plein.

Le détail des mesures :

• Possibilité de temps partiel à 80% et 50% avec abondement de 82,5% et 52,5% ;
• Possibilité de cotiser sur la base d’un temps plein ;
• Prise en charge de l’employeur de la moitié du malus sur 3 ans ;
• Prise en charge d’un accompagnement externe pour délivrer une information personnalisée aux salariés de 60 ans et plus (France Retraite).

Les Organisations Syndicales demandent :

• Une 3e formule à temps partiel ;
• Une augmentation de l’abondement pour permettre au maximum de salariés de rentrer dans ce système en fonction de leur catégorie ;
• Une prise en charge par l’employeur du différentiel de cotisation.

L'UNSA-MAIF sollicite une mesure supplémentaire dans une perspective à long terme, en faveur des salariés qui ne seraient pas concernés par ce dispositif : la mise en place d’un système d’assurance retraite supplémentaire similaire à celui des cadres de direction. 
La Direction attend la NAO pour évoquer ce point.

Le décompte en heures annualisées des salariés en temps partiel en retraite progressive :
Le système est présenté sous forme de tableaux pour les classes 1 à 7. Toutes les catégories sont impactées alors qu’elles n’ont pas les mêmes contraintes et la même autonomie.

L’UNSA-MAIF réaffirme son opposition sur les risques de l’annualisation et fait état de son inquiétude par rapport à des systèmes qui vont cohabiter. Selon la Direction, il faut s’autoriser à innover au regard de la stratégie sur la confiance en mettant certainement des « gardes fou ».

Il est fait état en séance d’une possibilité de faire cohabiter les deux systèmes au choix (annualisation ou système actuel du temps partiel). La Direction va réfléchir sur cette demande.

La dernière réunion aura lieu le 15 Décembre 2016.

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Résultat de l'enquête UNSA-MAIF sur l'OTT

« AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL »

Résultat de l’enquête UNSA MAIF

Nous vous avons récemment sollicités dans le cadre d’une enquête nationale au niveau de notre entreprise afin d’avoir une photo objective de vos attentes en matière d’aménagement du temps de travail.  Le nombre de retours élevé, pour une enquête non nominative, témoigne de l’enjeu de ce sujet et du niveau de vos attentes : 743 réponses à la date de clôture.

QUI A PARTICIPE A CETTE ENQUETE ?

Le siège avec 203 répondants, le réseau avec 495 répondants, les services extérieurs avec 43 répondants. 625 Employés et 118 cadres ont donc répondu à notre enquête. Parmi eux, 88% de cdi.

 VOICI CE QUE VOUS NOUS AVEZ DIT :

1/Quelle forme prend votre horaire de travail actuel?

Horaires variables    73%

Horaires fixes             17.6%

Travail de Jour/nuit    0.3%

Forfait Jour/Heure      9.1%

2/ Dans l'optique de la conciliation emploi-vie privée, considérez-vous la flexibilisation des horaires de travail comme :

une mesure indispensable 55.8 %

une mesure nécessaire parmi d'autre 34.8%      

une mesure pas très utile 5.2%

une mesure totalement inutile  4.1%

3/La durée et la forme de votre temps de travail

Personnellement, souhaiteriez-vous travailler?

Plus 1.1%

Autant 63.6%

Légèrement moins  20.3%

Beaucoup moins 15%

En cas de réduction ou de réaménagement du temps de travail, par quoi seriez-vous intéressés (plusieurs choix possibles)?

1 par des journées de travaiI pIus  courtes 20,5%

2 par des journées de travaiI pIus Iongues  6,4%

3 par une semaine de travaiI ramenée à 4 jours 62,6%

4 par une semaine de travaiI pIus Iongue 1.1%

5 par une retraite anticipée ou progressive 28%

6 par des congés sabbatiques ou pour des projets personneIs 11.1%

7 par des congés parentaux pIus  Iongs 5,4%

8 par du téIétravaiI 43,8%

9 par une autre forme de temps de travaiI 2.1%

Autre 13.2%

 4/ La réduction du temps de travail et l'aménagement de votre horaire

 Les formes suivantes d’aménagement de travail, qui peuvent ne pas réduire le nombre d'heures de travail hebdomadaire, vous paraissent-elles acceptables ?

Le travaiI en horaires décaIés (exempIe : 7h-15h ou de 11h à 19h00) 67,4%

L'annuaIisation du temps de travaiI (caIcuI des heures sur I'année avec variation des horaires seIon Ies pointes   d’activités) 55,5%

Le travaiI du samedi 23,9%

Si un ou plusieurs des énoncés qui précèdent ne vous paraissent pas acceptables, pourquoi (plusieurs réponses possibles)?

 A cause de mes contraintes famiIiaIes (soins aux enfants, personne à charge, entretien domestique)      58,7%

A cause de mon conjoint, dont I'horaire ne peut être aménagé  faciIement 30.8%

A cause de mes contraintes personneIIes (cours, activités diverses qui ne peuvent être  dépIacées) 40.6%

Parceque ceIa diminuerait trop Ies possibiIités de sorties entre ami-e-s 12,7%

Autre 9.9%

5/ Le temps de travail et les heures supplémentaires

Pensez-vous que les heures supplémentaires ou excédentaires doivent être (plusieurs réponses possibles) :

Interdites 4.2%

strictement Iimitées en temps (pas pIus d'un certain nombre d'heures suppIémentaires

 par empIoyé-e) 29,3%

systématiquement récupérées en temps et non en  saIaire 14,9%

faire I'objet d'une surtaxe payabIe par I'empIoyeur 20,3%

mieux rémunérées (en argent ou en  temps) 73.7%

facultatives  80.7%

6 / vos renseignements personnels

Age :

 Moins de 25 ans    7.7%

de 26 à 35 ans        23.6%

de 36 à 45 ans       32.9%

de 46 à 55 ans        26%

plus de 55 ans        9.8%

Sexe :

Femme  73%

Homme  27%

Situation Familiale :

          

Garde alternée de mon/mes enfants 2.1%

Célibataire/couple sans enfants  25.5%

Seul-e avec personne à charge  3.5%

Seul-e avec enfant  6.8%  

En couple avec enfants 56.2%

En couple avec personnes à charge 5,9%

 Grâce à vous l’UNSA MAIF dispose désormais d’une photo objective de vos attentes.

A ce jour, l’entreprise a lancé des tests sur l’OTT sur certains sites en permettant à nos collègues concernés de tester diverses solutions d’organisation. Nous sommes impatients d’avoir un retour de ces derniers !

Nous ne souhaitons pas partir avec des a priori dans la future négociation qui nous attend, cependant nous aurons le souci permanent de mener cette négociation dans l’optique d’une conciliation vie privée-vie professionnelle garantie

HORAIRE VARIABLE A LA MAIF ou LORSQUE LA NECESSITE DE SERVICE S’APPARENTE A DU TRAVAIL DISSIMULE!!!

La MAIF  a fait le choix en matière de gestion du temps de demander à la majeure partie de ses salariés de badger ou de pointer.

De quoi parle-t-on ?(depuis votre messagerie MAIF, cliquez sur afficher les images si elles ne s'affichent pas)

LE SOLDE, PARLONS EN !!!!

Les Heures Excédentaires. On parle d'heures "excédentaires" lorsque l'employeur ne paie pas les heures effectuées au-delà d'un certain seuil "théorique".

En pratique, vous avez une marge de manœuvre de -5 heures à +5 heures dans le cadre de l’horaire variable à la MAIF.

Quel constat fait-on ?

Le non-paiement des heures réalisées au-delà de ces 5 heures de crédit en cas de dépassement en fin de mois, et leur disparition pure et simple de l’outil Horoquartz..

Or l’art L 212-1-1 du code du travail relatif au décompte des heures, interdit formellement le principe de l’écrêtage des heures comptabilisées par le système de pointage (loi Aubry II).

Pour se couvrir, la MAIF se borne à rappeler aux personnes concernées que tout dépassement horaire est considéré comme étant effectué à sa seule initiative et ne saurait engager l’entreprise.

Discours hypocrite, car nous savons tous que ces heures sont réalisées avec l’accord au moins implicite de la hiérarchie.

La justice assimile cela à du travail dissimulé : Jurisprudences/2012/20120315Cass_soc_15_mars_2012_10-27626.htm

« … le volume fort important d’heures accomplies, non contesté par l’employeur et relevé avec précision par une badgeuse, n’était pas ignoré de la hiérarchie de la salariée et l’employeur avait intentionnellement omis de mentionner ces heures supplémentaires sur les bulletins de salaire, ce dont il résultait l’existence d’un travail dissimulé,…. »

Pour fonctionner légalement, ce système a par conséquent besoin de l’installation d’un dispositif au sein de l’entreprise permettant au salarié de récupérer ce trop-plein d’heures effectuées au-delà de la durée conventionnelle.

C’est pourquoi, nous demandons que :

-         1: Nos collègues puissent poser leur Journée Mobile.

-       2: Lors de la négociation à venir sur le Compte Epargne Temps ,dont l’UNSA MAIF est à l’origine de la demande, cette situation soit abordée afin que la MAIF ne soit pas dans l’illégalité et que les heures excédentaires effectuées par nos collègues soient prises en compte.

 L’UNSA-MAIF LIBRE ENSEMBLE

PARCE QUE VOUS Y TROUVEZ TOUTE L'INFORMATION PARLANT DE VOTRE ACTUALITÉ

REJOIGNEZ NOUS et faites venir vos connaissances sur  :

http://www.unsa-maif.blogspot.fr/

La publication en PDF ici

Syndicat UNSA-MAIF   -   Maison des syndicats MAIF   -   79016 NIORT Cedex 9

Tel: 05.49.26.51.68   -   Fax: 05.49.26.51.20   -   _unsa@maif.fr