Compte rendu de la réunion paritaire MAIF du 24 juin 2014

Bonjour, voici le compte rendu de la réunion paritaire MAIF qui s'est tenue à Niort le 24 juin 2014

Les sujets à l’ordre du jour sont la rémunération des alternants ainsi que les négociations relatives au compte épargne temps.




1) Rémunération des salariés alternants et gratification des stagiaires.
L’objectif est pour les stagiaires de créer un cadre de rémunération. D’autre part il faut harmoniser à la Maif le régime applicable aux contrats pro et aux alternants (notamment les congés examens, la rémunération…)

a)Alternants et contrats de qualif

-Frédéric pour l’UNSA-MAIF demande des informations sur les crédits d’impôts et aides versées pour les alternants et contrat pro à la Maif par OPCABAIA ( Plus d'info sur OPCABAIA cliquez ici). Le DRH se renseigne. Pour information la maif est à 3% d’alternants actuellement et nous ne passerons pas les 4% sur l’exercice à venir.

Nous demandons également si les alternants bénéficient des mêmes dispositions  conventionnelles concernant la pose des congés. Réponse affirmative de la DRH les droits à 3 semaines de congés d’été et une semaine minimum sur l’une des trois périodes de petites vacances scolaires sont applicables.

Pour information, la rémunération se fait selon l’âge et l’année d’exécution du contrat, et, pour les contrats pro selon l’âge et le niveau de formation préalable.

Frédéric pour l’Unsa Maif informe que nous pouvons bénéficier de financement pour le tutorat par OPCABAIA et interroge la RH sur leur volonté de solliciter cette aide afin de verser une indemnité de tutorat aux tuteurs d'alternants et contrats pro.

Réponse négative de la DRH du fait que l'accord classif rému prévoit les missions tutorales.

Demande des OS pour les tickets restaurants et prise en charge des frais de transports.

L’accès au restaurant d’entreprise, et aux tickets restaurants sera étendu aux alternants de même que la prise en charge du transport de la résidence à l’entreprise en transport en commun, tout comme le bénéfice du comité d’entreprise.

La rémunération serait un pourcentage de la rémunération minimum MAIF ce qui présente un avantage en terme de rémunération pour les alternants et contrats de qualif par rapport a ce qui se fait actuellement.

b) les stagiaires

La rémunération des stagiaires serait  : Pour les  Stagiaires de niveau inférieur à bac +3 : 20% du plafond horaire de la sécu. Pour les niveaux d’études supérieurs le taux horaire serait le smic.

Les tickets restaurants seront uniquement pour les stagiaires ayant une gratification (deux mois minimum) sauf si il existe un restaurant d’entreprise.

2) Négociation sur le compte épargne temps

La direction a rajouté un nouvel article qui modifie les dispositions concernant les départs anticipés en retraite : Le départ anticipé ne serait plus réservé qu’aux parents d’enfants handicapés ! Cela signerait la fin des départs anticipés pour les parents de 3 enfants et plus.

Le DRH, suites aux réactions des OS, informe que les équilibres doivent se trouver. En sachant que ce n’est pas forcément économique (coût actuel de l’ancienne annexe D bis 2 millions d’euros mais cela baissera mécaniquement) mais avant tout politique !

L’UNSA-MAIF n’est pas d’accord avec ce mode de fonctionnement !!!La négociation CET ne doit pas servir de prétexte à modifier un autre accord en vigueur, il ne faut pas intégrer la cessation anticipée d’activité mais ouvrir une nouvelle négociation sur le sujet qui fait débat !

Nous revoyons l’ensemble des articles du projet d’accord

Les points durs concernent l'abondement que l'entreprise est prête à donner : abondement sur les ….2 premières années…

Fréderic pour l’Unsa Maif informe que le montant d’abondement est insuffisant et demande si d’ailleurs il n’y aurait pas, sur la nécessite d'arriver a mettre en place un perco, un lien avec la retraite supplémentaire des cadres dirigeants ? La direction ne s’exprime pas sur ce dernier point.

Frédéric pour l’Unsa Maif demande à ce que l’abondement soit incitatif au regard des difficultés  à venir pour obtenir une retraite digne.  De plus un jeune qui embauchera dans 3 ans n’aurait pas d’abondement !

Le drh est prêt à monter l’abondement la première année à un montant supplémentaire aux 20% proposés ce jour, il abonderait également la deuxième année puis le taux serait renégocié en NAO dans 3 ans. Des propositions seront faites.

Les échanges portent alors sur la suspension du contrat de travail pour certains types ou périodes de congés. Ainsi que sur la réintégration au même poste dans le cas d’utilisation du CET sous forme de congés.

Retour sur l’article XIII qui prévoit la suppression de la cessation anticipée pour les salariées ayant élevé 3 enfants et plus. Le débat continu et la majorité des syndicats sont contre l’intégration de cet article.

Suite aux évolutions légales récentes, le Drh souhaite intégrer le don de RTT (dans le cas de collègue ayant des besoins particuliers de présence familiale) dans l’accord CET. Nous reprenons l’accord CET proposé par la direction.

Tous les jours actuellement sur le CEC seront à usage libre ( congés monétisation, versement perco…). Les suivants seront différenciés sur deux compteurs distinct l’un permettant la monétisation et versement perco, congés, l’autre recensera les jours pouvant être pris uniquement en congés.

Frédéric pour l’UNSA-MAIF demande à ce qu’il y ai une passerelle pour verser, si le salarié le souhaite, ses jours épargnée sur le PEE. La direction va étudier les possibilités.

L’entree en vigueur du CET se ferait en deux temps : En 2014 la monétisation et passerelle perco cet, don de jour de repos… En 2015 : passerelle art 83 incitation cif dif, modif sur la cessation anticipée d’activité.

Sur la cessation anticipée d’activité : la direction pourrait élargir le champ des bénéficiaires aux salariés ayant un conjoint handicapé à charge fiscale,  mais exclu a ce stade de conserver les dispositions actuelles concernant les parents de 3 enfants et plus.

Les dernières propositions de la direction sur les abondements sont les suivants :

Abondement pour versement volontaire ( abondement sur uniquement les 200 premiers euros et une seule fois par an !! :

Versement de 0 à 100 euros : 125% de majoration

101 à 200 euros : 100% de majoration

Donc si le versement est de 200 euros, il y aura 225 euros d’abondement.

Versement du CET vers perco :

Abondement de 40% la première année puis 20% sur la deuxième année puis remise en négociation.
Le cumul des deux abondements serait autorisé.

Une nouvelle date  est fixée au 1er juillet afin de terminer la négociation CET
les avantages et inconvénients du PERCO ici (fichier PDF)

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Compte rendu de la réunion paritaire MAIF du 04/06/2014

Bonjour, voici notre compte rendu de la réunion paritaire MAIF qui s'est tenue à Niort le 04/06/2014

Les thématiques abordées concernent la négociation relative à l’accord d’intéressement ainsi que la négociation d’un avenant au protocole électoral.

1) Accord d’intéressement : 

La lecture du projet d’accord se fait en séance afin de présenter les modifications apportées. Le plafond concernant le cumul intéressement et participation est retiré. Cependant la direction marque sa volonté de plafonner l’intéressement en fonction des résultats de l’entreprise. Ainsi en cas de résultats négatifs, il n’y aurait plus d’intéressement, même si certains critères seraient atteints.

La répartition de l’intéressement serait pour 55% au salaire et pour 45% en fonction du temps de présence.

Toutes les os sauf la CFE-CGC ont fait part de leur désaccord sur ce point et ne souhaitent pas faire moins que l’accord actuel (60/40)

participation VS intéressement

Frédéric pour l'UNSA-MAIF, revient sur la répartition et rappelle la proposition d’un montant minimum égalitaire puis un montant réparti en fonction du du salaire/temps de présence.De même , il propose de revoir le plancher afin que l’intéressement soit quand même motivant en cas de résultats faibles.

Les Organisations syndicales se positionnent sur un mode de calcul qui serait plus favorables pour les salariés.

Certains indicateurs ont été revus à la baisse (donc plus atteignables), notamment la productivité.

La DRH accepte de revenir sur la répartition de l'accord actuel à 60% sur le salaire et 40% sur le temps de présence.

Le projet d'accord d'intéressement sera prochainement envoyé aux organisations syndicales pour signature ou non.

2) Point sur l’avenant numéro 2 au protocole préélectoral 


La CFE-CGC en plus de vouloir un double collège refuse de donner son accord pour de nouvelles élections en septembre pour les sites non couverts.

Les débats sont donc clos et les prochaines élections seront donc en mai juin 2015.

Le DRH présente les grandes lignes du prochain calendrier social:

Le 24 juin : fin des négociations sur le compte épargne temps et négociation sur la rémunération des alternant.

Le 4 septembre  : négociation sur l' égalité professionnelle ainsi que sur maif concept

Le 25 septembre : négociation sur l' égalité professionnelle ainsi que sur maif concept

Le 1^er octobre : fin des négociations sur l' égalité professionnelle ainsi que sur maif concept

Le 29 octobre : négociation sur le périmètre des chsct et protocole électoral 2015

Le 19 novembre : négociation sur le périmètre des chsct et protocole électoral 2015

Le 27 novembre :fin des négociations sur le périmètre des chsct et protocole électoral 2015

Le 17 décembre : fin des négociations sur le périmètre des chsct et protocole électoral 2015 si non  bouclées précédemment.

Les OS demandent l'ouverture de négociation sur la BDU (base de données unique)  et demandent également un retour sur la GPEC ( gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.)

Frédéric  rappelle notre demande d'ouverture d'une négociation sur la conciliation vie privée vie professionnelle ( congés, JM, plannings, temps partiels...). 

Le DRH est d'accord pour faire le nécessaire en dehors de la négociation,  il explique que certains de ces sujets  se traiteront de manière formelle dans une future OTT…

Si vous avez des questions, demande d'explication, vous souhaitez apporter votre expérience, nous rejoindre, cliquez ici

 

Compte rendu de la réunion paritaire MAIF du 22/05/2014

Bonjour, voici le compte rendu de la réunion paritaire qui s’est tenue à Niort le 22/05/2014.

 Cette réunion avait pour thématique les négociations relatives au projet d’accord intéressement, au Compte épargne temps ainsi qu’au protocole électorale transitoire.

1/ PROJET D'ACCORD INTÉRESSEMENT :

Le débat porte sur le fait que les propositions de la direction ne constituent pas un plus pour les salariés. En effet, avec ce projet d’accord il sera impossible d’avoir un cumulé participation intéressement supérieur à 6% de la masse salariale  même en cas de résultat exceptionnellement bon !

Concernant le plafond, cette année les enveloppes de la participation et de l’intéressement cumulées représentent 10 % de la masse salariale ! L’UNSA-MAIF n’est pas d’accord pour plafonner et encore moins sur une moyenne de 6 % !!!!

La direction ne souhaite pas que l’intéressement soit versé uniquement en fonction du temps de présence et souhaite conserver la proportionnalité actuelle ( 50% en fonction du temps de présence et 50% en fonction du salaire.)

UNSA (Frédéric , en accord avec les autres OS) Nous ne souhaitons pas passer à une répartition 50/50, au minima gardons ce qui existe (60% sur le tx de présence/40% sur salaire). Rappelle notre proposition faite en négociation de groupe sur la participation, consistant jusqu’à 1500 euros de répartir en fonction du taux de présence et au-delà de 1500 euros sur le salaire.

Le DRH est d’accord pour chercher un compromis et analyser notre proposition sur les principes.

Les échanges portent alors sur l’équilibre a trouver entre les différents critères et leur pondération. Ainsi, ce projet d’accord donne l’impression que la direction souhaite maîtriser l’enveloppe versée. 

Les critères permettant l'obtention du maximum d’intéressement :

1) Satisfaction des sociétaires :

Nous nous interrogeons : Pourquoi limiter ce critère à l’acte de souscription ? Quelle est la période de l’enquête qui est réalisée pour l’évaluer?

Réponse : Il y aura 2 enquêtes de satisfactions, 1 contrat et 1 sinistre (moins impactant pour celle sinistre).Le DRH légitime la cohérence de la demande de l’UNSA, mais, retient la souscription pour la continuité et la cohérence sur le fil des années. 

2) Fidélisation des sociétaires :

DRH demande qu’il n’y ait pas de modification de ce dernier car il constitue le socle MAIF. Partagé par l’UNSA MAIF, et apparemment par les autres OS également.

3) Développement des portefeuilles Vie et non Vie :

DRH un effort est fait pour qu’il progresse positivement par rapport aux années précédentes pour devenir réalisable. 

Frédéric pour l’UNSA demande quels ont été les résultats sur ce critère ces dernières années afin de le comparer au niveau du critère proposé (0.90 en 2011 = nous demandons donc qu’il soit ajusté à un niveau qui a déjà été atteint pour permettre d’accrocher, DRH est d’accord). Fabrice demande si les contrats rentrés par nos partenaires comme MGEN FILIA (pour RASSURCAP et SOLLICITUDES) sont comptabilisés ?

Réponse : OUI car ils sont gérés par Parnasse.

4) La productivité globale de la MAIF :

DRH fait remarquer que l’atteinte est largement supérieure, d’où le calibrage actuel. Il demande qu’il ne soit pas discuté en contrepartie de l’effort qui sera fait sur l’indicateur portefeuille Vie et non Vie.

5) Maîtrise globale des coûts techniques VAM et RAQVAM :

DRH : juste au-dessus des attentes 2012 et 2013 mais pas disproportionnés donc équilibré. Pas de remarques des OS.

DRH prend note du souhait de supprimer l’article 2.3.3 (plafonnement de l’intéressement en fonction de la participation), favorable mais avec une contrepartie permettant l’équilibre sur l’accord de participation groupe !!!!!

José pour l’UNSA, demande si le DRH conditionne la suppression de l’article 2.3.3 à l’aboutissement de la négociation de participation de groupe ? Réponse : OUI

2/PROTOCOLE ÉLECTORAL TRANSITOIRE :

Les débats portent sur le fait qu’il y ai double collège ou non. La réponse à cette question n’étant pas tranchée il n’est pas possible à ce jour d’envisager des élections sur les nouveaux sites d’ici septembre.

Position UNSA :Nous ne sommes pas opposés à un avenant pour organiser les élections sur les nouveaux sites SDO et réaliser des élections partielles sur les sites concernés ; mais il n’y aura pas de signature de l'avenant si la CFE CGC maintient sa demande de double collège. (cela aboutirait à une carence sur certains postes de DP du fait de l’impossibilité de présenter des candidats cadres sur tous les sites concernés, et donc à accentuer l’appauvrissement des représentants du personnel de proximité déjà important du fait de SDO).

L’analyse de l’UNSA MAIF : le protocole électoral de 2012 cadre l’organisation des élections, Ainsi,  en cas de désaccord sur ce projet d’avenant, l’organisation des élections devrait être réalisée par l’employeur sur la base du protocole électoral initial (et donc du collège unique) ou via la saisine du juge d’instance par la direction ou les organisations syndicales. (L’UNSA a interrogé la DIRECCTE et reste en attente d'une réponse afin de trancher cette question).

3/NÉGOCIATION SUR LE CET

Suite à la demande de l’UNSA MAIF, l’Entreprise accepte de déroger à la suspension du contrat de travail sur une durée de 6 mois, en cas d’utilisation de ses jours épargnés sous forme de congés.

UNSA (Fred): L’abondement proposé par la direction uniquement la première année nous pose problème nous ne souhaitons pas que l’abondement en cas de transfert du CET au PERCO soit négocié sur le budget des NAO ! 

Le DRH précise qu’il souhaite pour sa part , que l’abondement soit revu à chaque NAO. 

L’UNSA communiquera sa proposition de taux d’abondement, mais souhaite un taux plancher garanti chaque année , éventuellement améliorable en NAO.

Sur la valeur plancher, l’UNSA demande a ce que l’abondement soit équivalent à l’économie de charge réalisé par l’entreprise, soit 28 %. Aucun intérêt pour le DRH car il n’y aurait aucune économie pour l’entreprise !!

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SUITE AU PROCHAIN EPISODE……

Compte rendu de la réunion paritaire du groupe MAIF du 24 avril 2014

Bonjour, dans la continuité de la réunion du 27 mars 2014, les syndicats représentatifs dans le groupe MAIF se sont réunis à Paris pour travailler sur un accord de participation niveau groupe ( en lieu et place des accords propres à chaque entité.)

Les débats ont portés sur les modes de calculs, ( formule légale ou dérogatoire.)

L' UNSA (MAIF et Maif Solution Financière) demande à ce que les périodes de suspension du contrat de travail ne soient pas déduites pour quelques motifs que ce soit.

Les autres articles relevant du socle réglementaire n’amènent pas à remarques particulières, sauf l’affectation à 50 % sur PEE et 50 % sur PERCO (si existant) en cas de non réponse du salarié. 

La direction précise qu’il s’agit du cadre légal, le débat porte alors sur la communication auprès des salariés. 

La fin de la réunion a donc porté sur les critères de répartitions (temps de présence et salaire), le choix d’opter sur un 100 % sur le temps de présence, comme à Parnasse MAIF,  recueille un avis positif de 5 des OS sur 6(CFE CGC contre).

L’UNSA MAIF, souhaitant une inversion de la répartition actuelle  qui est de 65% salaires, 35% présence, s’associe à la proposition de 100 % afin d’obtenir un accord majoritaire et construit par le dialogue.

  

L’UNSA demande alors à la CFE-CGC, s’ils sont prêts à faire un effort pour aboutir à un accord en acceptant  une évolution de cette répartition.  Réponse de la CFE-CGC : aucun souhait de voir évoluer le 65/35, car tous les cadres trouvent cela normal et juste.

Cette situation de blocage  pourrait donc amener à l’échec de cette négociation.

Frédéric et José, pour l’UNSA MAIF, ont alors proposé une autre solution de répartition : plutôt que de réfléchir en pourcentage de répartition il s’agirait :

->  D’affecter la fraction de la RSP (réserve spéciale de participation) en dessous d’une somme plancher (par exemple comme le suggère DRH, 1500€) de façon égalitaire en fonction du temps de présence.  

-> La fraction résiduelle de la RSP (au-dessus des 1 500 €) serait répartie proportionnellement au salaire.

  

A suivre lors de la dernière réunion consacrée à ce sujet.

 

Le sujet étant technique, si vous avez des questions  envoyez un mail à _unsa@maif.fr