Bonjour,
Voici notre compte rendu des réunions paritaires qui se sont tenues à Niort les 28 mars et 04 avril 2013.
Les thématiques étant les mêmes et les dates rapprochées, nous avons souhaité regrouper les deux comptes rendus dans une seule publication afin de vous permettre d’avoir une meilleure visibilité.
Vous êtes nombreux à réagir à nos publications et nous vous en remercions. Cela enrichie nos échanges en paritaires et nos réflexions.
Les thématiques abordées concernaient les astreintes, le protocole préélectoral suite aux ouvertures de nouveaux sites ( SDO) et le volet “rémunération et évolution professionnelle” relatif à la diversité.
1 / Négociation sur les astreintes
cliquez ici pour le compte rendu des négociations précédentes concernant les astreintes
28/03/2013:
Les os et la direction font une lecture paragraphe par paragraphe pour relever les remarques et désaccords.
Frédéric pour l’UNSA-MAIF relève qu’il n’y a pas de limite sur le nombre de période concernant les séquences d’astreinte, ni sur le nombre d’interventions!
Le DRH répond que le salarié ne peut de toute façon faire plus de 10 heures de travail par jour ! Et que les cas ou un salarié réalise plusieurs interventions de longue durée sont très rares.
La plupart des OS sont en désaccord sur le nombre de séquences d’astreinte par an et mensuelles.
Frédéric pour l'UNSA-MAIF demande ce qui justifie les 40 séquences d’astreinte et les 1000 heures, ainsi que 8 séquences par mois, car cela offre la possibilité de demander à un salarié de faire 4 week-ends et 4 nuits d’astreinte par mois !!!
Le DRH précise que pendant certaines périodes de l’année il se peut que l’entreprise ait un besoin et pas sur d’autres donc il faut trouver le bon curseur !
L’informatique va avoir une charge de travail importante sur les prochaines années, donc la RH veut cadrer cela en amont.
Les OS interviennent en précisant que les astreintes concernent tous les salariés de la mutuelle et pas uniquement le service informatique !
La DRH serait d’accord sur 25 séquences dont 15 week-ends maximum à l’année.
Concernant l’indemnisation des périodes d’astreintes, Les OS et la direction s’entendent sur un minimum de 30 euros suivi d’une progressivité selon les jours concernés (week end, fériés…)
Frédéric pour l’UNSA-MAIF rappelle la revendication suivante : “En l’absence de revalorisation deux années consécutives l’indemnisation des séquences d’astreintes sont revalorisée en appliquant le taux moyen des augmentations de salaire appliquées sur la même période.”
Concernant le décompte du temps d’intervention, Frédéric rappelle également la proposition faite dans le projet d’accord de L’UNSA-MAIF. Cliquez ici pour le consulter
04/04/2013:
Une relecture du projet d'accord article par article est faite en séance..
La DRH propose donc 28 séquences par année civile avec un total d'heure maximum de 800h, 8 séquence par mois maximum, 15 week end complet par an maximum.
Il n'y aura pas d'astreinte sur les congés et RTT.
Frédéric pour L’UNSA MAIF souhaite que le nombre de weekend soit plafonné à 15 week end et non pas à à 15 week end complets car cela ouvrirait la possibilité de demander à un salarié de réaliser 28 astreinte le week end... Il demande aussi a baisser le nombre de 800h d'astreintes et le porter à 600 heures..
Fo, demande à ce qu'une progressivité plus importante soit mise en place sur la rémunération des séquences (30, 40, 50...).
Mr Ruthardt estime que le coût de l’astreinte serait excessif puisque déjà dans sa proposition, un week end serait rémunéré à environ 300€ auquel s’ajoute la rémunération en heures majorées dans le cas ou une intervention est réalisée.
Fredéric pour l'UNSA-MAIF propose une hausse en pourcentage progressive mais raisonnée.
La DRH descendrait à 25 séquences d'astreintes avec un maximum de 600H. Le repos quotidien pourrait être ramené à 9h après concertation responsable/salarié avec une souplesse dans la récupération ( dans le mois.)
Le dénouement de la négociation aura lieu lors de la paritaire du 25/04/2013
2)Négociation du protocole préélectoral
Le 28/03/2013
La direction a transmis un protocole d’accord reprenant deux propositions qui pour l’essentiel consistent pour la première en une élection pour chaque nouvelle entité de plus de 11 salariés, et pour la seconde proposition, une élection par site géographique
Frédéric donne la position de l’UNSA-MAIF, en précisant que la deuxième option retient notre attention, à partir du moment ou, on l’aménage en limitant la mise en place d’une seule instance DP dans les sites géographiques regroupant plusieurs entités. Cela, uniquement lorsqu’une ou plusieurs des entités du site seraient représentés par des DP siège. Nous souhaitons favoriser les DP de proximité.
Débat s’engage sur la proposition de l’UNSA-MAIF, qui fédère FO, CAT, CGT ! La majorité des OS souhaite donc un système de représentation des salariés plus proche et plus efficace.
La CGT et CAT, vu l’orientation que prend cette négociation iront sur l’option 1 !
Frédéric pour l'UNSA-MAIF, évoque le raz de bol d’entendre au cours de diverses négociations que nos propositions sont séduisantes mais qu’elles ne soient pas suivi, pour diverses raisons… Les négociations sont elles biaisées ?
Dans l’intérêt des salariés, L’UNSA-MAIF se positionnera sur l’option 1.
Lors de la négociation du prochain protocole, en 2014-2015 et au regard des différents changements d’organisation de notre entreprise nous saurons être force de proposition pour une représentation des salariés efficace et de proximité.
La première vague des élections commencerait donc en juin, la seconde en décembre.Les mandats des salariés élus seront valables jusque juin 2015, date des élections dans toute l’entreprise.
Le 04/04/2013
Des débats sur la notion d’établissement, sur les dates prévues des élections, se déroulent. En fin de séance, 5 OS sont d’accord pour partir sur l’option 1, présentée par la direction, qui permet de conserver un collège unique.
L’UNSA MAIF a posé comme condition à sa signature que le collège unique soit retenu, dans l’intérêt des salariés. Nous ne signerons donc cet accord uniquement dans le cas ou il y a unanimité.
Le DRH recueillera les positions des OS lors de la paritaire du 25/04/2013.
3)Volet “rémunération et évolution professionnelle” relatif à la diversité.
Ce volet à pour but d’éviter les discriminations concernant la rémunération des représentants syndicaux ayant un ou plusieurs mandats rendant l' évaluation par leurs responsables compliquée… De même cet accord s’appliquerait aux salariées en congés maternité. Un rattrapage salarial doit être mis en place pour ces dernières afin d’éviter les inégalités de rémunération.
Nous reprenons la proposition de la direction en faisant une lecture article par article.
Sur le préambule: Fréderic pour l’UNSA-MAIF précise que ce ne sont pas toutes les os qui ont demandées a entrer dans ces négociations thème par thème. De plus, il est fait une quasi abstraction de l'évolution professionnelle alors que cette thématique est annoncée dans le titre même de l’accord…
CFDT: ne veut pas une évolution automatique car les salariés se diront "ils ont signé classif rému et maintenant ils se servent". Paradoxalement, la CFDT est d’accord pour une évolution de la rémunération des élus de manière automatique tous les 3 ans?? Comment doit-on l’interpréter???
Frédéric pour l'UNSA-MAIF rappelle que l’investissement syndical n’est pas un passe droit, mais ne doit pas être un frein à l'évolution de carrière.
L’UNSA-MAIF ne souhaite pas d’automatisme (que cela soit tous les ans ou tous les trois ans…)Par contre, nous pouvons envisager un référentiel de compétence du représentant syndical et intégrer une grille de classification “filière métier”bien que cela soit complexe d’évaluer un représentant syndical.
Le DRH n’a pas de soucis pour développer une fiche fonction, par contre qui évalue? qui reconnait? une évaluation externe de type VAE est possible.
Frédéric pour l'UNSA-MAIF est d’accord, le sujet est complexe. Sur la VAE il ajoute qu'elle se fait souvent à la reprise d’activité ou en fin de mandat, et on observe beaucoup de départ ou démission dans ces situations…
Le DRH précise que c’est un thème obligatoire de la GPEC (négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) il faudra faire des propositions sur ce thème! On détache la partie évolution de la partie rémunération.
Frédéric pour l'UNSA-MAIF rebondit:Non! les deux sont liées et doivent être traitées dans le même accord.
En fin de séance, le DRH retient option 1, tout comme la CFDT qui pourtant semblait être contre les automatismes??
L’unsa, pour sa part, est sur l’option 3… celle qui n’a pas été présentée par la direction, et qui permet qu’il n’y ai pas d’automatisme, mais une évaluation juste et neutre.
Les échanges se poursuivront lors de la prochaine réunion paritaire du 25/04/2013.
