Ouverture des négociations sur le compte épargne temps à la Maif

Ouverture des négociations sur le CET à la Maif le 5/11/2013.

 L'UNSA-MAIF a envoyé des propositions équilibrées à la direction le 7 octobre 2013 cliquez ici pour visualiser le projet d'accord que nous avons transmis à la DRH. 

Nous vous proposons également ci dessous un récapitulatif des principales propositions. 

Rappelons tout d'abord que les salariés de la Maif, toutes directions confondues, ont le droit d'enrichir leur compte épargne congés actuel en épargnant des jours de congés, et que ce droit est opposable à leur hiérarchie (contactez-nous en cas de refus).

Le CET à quoi ça sert ?

Epargne/temps

 Le compte épargne temps (CET) permet au salarié d’épargner des temps de repos (congés, jours de repos ...) et des sommes d’argent (primes conventionnelles, 13 ème mois, prime d’intéressement ...) en vue d’une utilisation ultérieure. Les droits épargnés sur le compte peuvent être utilisés par le salarié sous forme monétaire ou pour compenser en tout ou partie une période de congé sans solde (congé parental, congé sabbatique ...), une période de formation en dehors du temps de travail, un passage à temps partiel ou une cessation progressive ou totale d’activité. L’utilisation sous forme monétaire permet au salarié : 

- de compléter sa rémunération,

- d’alimenter un plan d’épargne entreprise (PEE), un plan d’épargne inter entreprises (PEI) ou un plan d’épargne retraite collectif (PERCO),

- de contribuer au financement de prestations de retraite qui revêtent un caractère collectif et obligatoire,

- de procéder au rachat des cotisations d’assurance vieillesse.

Ce dispositif est strictement basé sur le volontariat et n'a pas pour objet de priver les salariés qui le souhaitent du bénéfice de leurs congés au titre de la période en cours dans les conditions habituelles de prise des congés au sein de l'entreprise.

Comment épargner sur le cet ?

L’UNSA-MAIF demande à ce que les salariés puissent alimenter chaque année leur compte épargne-temps dans les conditions suivantes : 

-Par l’affectation au 31 décembre des congés payés annuels excédant quatre semaines, 

- par affectation de 4 à 5 JR pour les années où Noël et le jour de l’an tomberait un jour non travaillé -par l’affectation des jours dits anniversaires 
-par l’affectation des repos pour les cadres en forfait jour/heure 
-par l’affectation des droits à journées mobiles à la fin de chaque mois si la journée mobile n’a pas été prise par le salarié. 
-automatiquement pour les heures écrêtées mensuellement 

-par la conversion en épargne-temps de compléments de salaires et repos (partie repos des heures sup, ou du travail du dimanche)

-pour les salariés concernés, par affectation en fin d’année civile de la partie non utilisée des jours de repos (RTT).

-Par le versement de la prime de vacance

-Par le versement de tout ou partie de l’intéressement

-Par extension à l’accord PEE, par tout ou partie des sommes libérées (plus de 5 ans) 

Le versement de jours ne doit pas empêcher le salarié de demander le report sur l’année suivante de ses congés dans les limites en vigueur plutôt que de verser sur le CET.

Quel abondement de l’employeur ?

L’UNSA-MAIF souhaite que la Maif  abonde le versement  de jours sur le CET lorsque la décision de sortie est la suivante :

- sortie par versement sur un PERCO ou plan épargne entreprise : 1 jour d’abondement pour deux jours versés dans la limite de 10 jours d’abondement par an soit 20 jours versés et 30 jours acquis.

- sortie monétaire : 1 jour pour 10 jours rémunérés

- l’utilisation actée pour cessation progressive/totale d’activité : 1 jour abondé pour 5 jours dédiés.

- pour les autres situations de sortie en congés : 1 jour pour 10 jours utilisés.

- le financement de la  retraite : 2 jours pour 10 jours dédiés

Le compte épargne-temps permet d’indemniser, en tout ou partie :

Monétisation de l’épargne

Congés ou évènements financés par le cet

les jours de congés prévus par la loi ou la convention collective (congé pour création ou reprise d’entreprise, congé sabbatique, congé parental d’éducation, congé de solidarité internationale, congé de solidarité familiale ou de soutien familial, congé de présence parentale …) ou que la loi pourrait créer. des périodes de formation pour convenance personnelle effectuées hors temps de travail. les heures non travaillées en cas de passage à temps partiel.  les salariés pourront également utiliser les jours de congés au titre de l’épargne-temps dans la période précédant le départ en retraite de façon à créer les conditions permettant d’aménager la fin de carrière. Les salariés peuvent faire le choix d'utiliser sous forme de congé les jours épargnés dans leur compte épargne temps pour anticiper leur cessation d'activité avant la date de leur départ à la retraite telle que confirmée par écrit au Responsable Ressources Humaines entre un et deux ans avant cette date. La confirmation des dates de cessation anticipée d'activité doit être effectuée avec un délai de préavis minimum de trois mois.

Le salarié peut monétiser une fois par an les jours épargnés sur son compte épargne-temps, dans les conditions prévues par le présent accord. Toutefois, le salarié pourra modifier son choix  en informant l’employeur dans un délai de 2 mois suivant la notification. Il est rappelé que la loi interdit la monétisation de la cinquième semaine de congé payé annuel. La cinquième semaine de congé payé annuel peut ainsi être affectée au compte épargne-temps, mais ne peut pas être monétisée. Un bilan annuel de l’épargne congé fournit au salarié distinguera les jours utilisables en congés uniquement des autres. En conséquence, les jours affectés au compte épargne-temps pourront être monétisés dans la limite de 20 jours par an, à l’exception de ceux issus de la cinquième semaine de congé payé annuel. Toutefois, le salarié pourra bénéficier de la monétisation du compte épargne-temps au-delà du plafond susvisé, en cas de circonstances exceptionnelles affectant la situation personnelle, familiale ou financière du salarié. Les circonstances exceptionnelles visent les événements prévus par la législation pour les cas de déblocages anticipés de la participation, intégrant notamment les événements suivants : ·         mariage de l'intéressé ou conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS). ·         naissance ou arrivée au foyer d'un enfant en vue de son adoption. ·         divorce, séparation ou dissolution d'un PACS. ·         invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS. ·         décès du salarié, de son conjoint ou de la personne liée au salarié par un PACS. ·         rupture du contrat de travail. ·         création ou reprise par le salarié, ses enfants, son conjoint ou son partenaire lié par un PACS, d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole. ·         acquisition ou agrandissement de la résidence principale. ·         situation de surendettement.

Le CET offre aussi la possibilité de racheter les trimestres pour l’assurance vieillesse

Ainsi, le salarié qui souhaite effectuer un rachat d’annuités manquantes pour l’assurance vieillesse effectue sa demande auprès de son gestionnaire de paie en précisant le nombre de jours dont le paiement est souhaité (à l’exclusion de la cinquième semaine de congé payé annuel) et en joignant la photocopie du courrier de la Sécurité Sociale.

Pour réagir, demander des informations, adhérer, c'est ici : _unsa@maif.fr

La MAIF et le contrat de génération dans une entreprise socialement ...responsable

Le contrat de génération, pourquoi, comment?

Les jeunes mettent de plus en plus de temps à trouver un emploi stable, du fait de  la précarisation du marché du travail.

Le contrat de génération constitue l’un des dispositifs majeurs de la bataille pour l’emploi menée par le gouvernement. Dans un contexte où la situation de l’emploi est difficile, il a pour objectif de faciliter l’insertion durable des jeunes, de favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés, et d’assurer la transmission des savoirs et des compétences, essentielle à la compétitivité des entreprises.

Pourquoi l’UNSA-MAIF n’a pas signé le contrat de génération ?

L’UNSA-MAIF est entré dans cette négociation avec la volonté de contribuer à ce dispositif majeur de la bataille pour l’emploi.

Quelle ne fut pas notre surprise de constater des propositions de notre direction en entrée de négociation d’une faiblesse affligeante en terme de recrutement et une obstination persistante concernant l'emploi d'étudiant à temps partiel afin de réaliser de la déclaration sinistre, le samedi en priorité.

Notre direction, a, à notre sens, détourné l'esprit de cette négociation, pour anticiper une négociation à venir sur le temps de travail dans notre entreprise et essaie d'introduire le travail le samedi sur des entités non ouvertes ce jour là.

En utilisant les étudiants, la MAIF détourne également l'esprit du texte , afin de donner l’apparence d’embauche durable à des étudiants issus de toutes filières dont la majorité nous quitterons rapidement.

Par ailleurs, axer ces recrutements prioritairement sur des étudiants nous apparaît discriminatoire. L’UNSA MAIF est pour l’emploi d’étudiants dans l’ensemble de la mutuelle, ils pourraient intégrer les entités existantes dans l'organisation du temps de travail actuelle! Cela permettrait plus de souplesse en terme de congés pour l’ensemble des salariés de la mutuelle et non pas uniquement à quelques sites.

Concernant les alternants et stagiaires, aucune perspective  d'embauche durable, à l’issu de leurs études,  en interne ou externe n'est abordée malgré nos demandes!

L’UNSA-MAIF DÉPLORE CETTE FAÇON DE NÉGOCIER!!

D’autant plus que d’autres mesures prévues pour les seniors dans le projet d’accord qui nous a été soumis mériteraient d’y donner une suite favorable. 

La Maif propose ainsi de recruter 105 jeunes en CDI temps plein sur 4 ans., L'entreprise double le nombre d’alternants sur 3 années et propose de recruter 125 CDI étudiants à temps partiels, mais elle ne s’engage pas sur un taux de transformation de ces emplois vers le cdi tel que les salariés MAIF le connaissent.

Un stock permanent de près de 350 alternants pour combien d’embauches?? C'est là, la difficulté entre le discours tenu par la Maif sur le socialement responsable et sa gestion interne des ressources humaines.

Le bât blesse également concernant les seniors, cette population présente un taux d’accès à la formation bien plus bas que la moyenne de la branche bancassurance, et pourtant, aucun engagement pour améliorer ce taux!

La DRH s’est acharnée à forcer le passage afin d’instaurer les prémices d’une nouvelle OTT via le recrutement d’étudiants. Pourquoi,  alors que dans le cadre du 32h/4 jours de l’accord cats le travail du samedi était déjà possible...

Les parcours de transfert de compétences, disposition clés de la loi, ne sont pas non plus mis en valeur dans cet accord, notamment pour le transfert des compétences clefs détenues par les seniors.

Le point intéressant de l’accord est la possibilité pour les seniors de prendre un temps partiel et de cotiser à taux plein  pour la retraite durant cette période . La Maif aurait toutefois pu s'engager sur la prise en charge d'un pourcentage de la cotisation à la charge du salarié.

Plan d’action

VS

Accord collectif

Un accord collectif est négocié et validé par les partenaires sociaux.

Un plan d’action est mis en place de manière unilatérale par l’employeur.

 L'accord contrat de génération est cautionné par deux organisations syndicales représentatives d’une partie des salariés et non pas de la majorité.

Le contenu de cette négociation, qui n’en est pas une, est digne d’un plan d’action (cautionné en l'occurence par deux organisations syndicales sur les 6 que compte l'entreprise) c'est pourquoi l'UNSA-MAIF a choisi de ne pas signer cet accord!

Pour réagir c'est ici

Si vous ne parvenez pas à lire ce message ou si le contenu ne s'affiche pas cliquez ici pour le télécharger  la version tract.

Compte rendu de la réunion paritaire MAIF qui s'est tenue a Niort le 09/10/2013

Bonjour, Voici le compte rendu de la réunion paritaire Maif qui s'est tenue à Niort le 9 octobre 2013

La réunion paritaire avait pour thématique la poursuite des négociations relatives au contrat de génération. Il s'agissait de la dernière réunion sur ce thème.

En préambule: 

Déclaration  de FO, qui rejoint les positions prises par l'UNSA-MAIF précédemment sur la problématique des congés de fin d'année, et souligne que cela  crée un mécontentement grandissant, déception des collègues, notamment en cette période SDO... rappelle que les congés doivent être posés avant fin d'année et qu'on ne peut imposer l'épargne ni le report...

DRH dit qu'au pire les congés peuvent aussi être imposés, c'est légal également, mais que nous n'en arriverons pas à ces extrêmes.

UNSA-MAIF: sur les congés, la position de l’unsa maif a déjà été donnée, plusieurs échanges ont eu lieu et nous sommes en attente de changements sur le terrain suite a la déclaration de Mr  Willmann le 26/09.

Mr Ruthardt explique que des  consignes sont descendues vers les managers, ça se diffuse...

La CGT  suite a la demande de la CFDT d'ouvrir des négociations pour la prise en charge de la CSG CRDS des IJSS, trouve cavalier de supprimer la prise en charge csg crds sur les IJSS et d'ouvrir une négociation pour les réaccorder ....

Poursuite négociations sur le contrat de génération :

L'accord sera présenté au CE le 17/10 avant mise à la signature.

FO a contacter la DIRECCTE et  rappelle que l'objectif du contrat de génération, c'est l'embauche...

Le DRH donne lecture des échanges d'avec  la DIRECCTE. La finalité, aménagement du temps de travail peut être intégré. Seront vérifiés par la directe, uniquement les dispositifs prévus par les textes. 

Sur l'ART 4 embauche CDI temps plein :

La direction propose 105 embauches de jeunes CDI sur la période 2013-2016 soit 26 embauches par an...

Sur l'ART 5  embauche CDI temps partiels (essentiellement CDI étudiant avec 480h par mois minimum) :

Art 5.1 quantitatif

45 en 2013-2014, 35 en 2015, 30 en  2016 

Soit 110 embauches temps partiels sur les 3 années. Une dernière proposition de la direction  transmise deux jours après la présente réunion, propose 50 cdi temps partiel étudiant sur 2013-2014, 40 sur 2015 et 35 sur 2016.

La Priorité est  aux étudiants  en sachant que la discrimination positive est interdite sur cette catégorie, la porte sera donc ouverte à d'autres populations dans les textes... dans les faits, étudiants sont souhaités.

Art 5.2 :

Pour le drh il est clair que les étudiants qui travailleront la semaine pourront travailler sur n’importe quelle entité. Pour le samedi ce sera sur les CDS (centre de déclaration sinistre)!

Le recrutement des étudiants se fera peu importe l'objet de leurs études.

FO demande s'il y a des volontaires au CDS de Massy (vu que le lieu est intégré dans l'article pour être la première entité à ouvrir le samedi)

Le DRH dit qu'il y aura des candidatures, les volontaires se feront connaître suite à la publicité faite de l'accord.

-UNSA-MAIF:   nous sommes favorable à l'embauche d'étudiants mais pas dans le cadre de l'accord contrat de génération qui ne vise pas cette population.la loi a crée ce dispositif pour permettre notamment aux jeunes d'accéder à la sécurité de l'emploi! Les différents contacts et conseils que nous avons nous confirment cette position.

DRH : Les CDS seront ouvert le samedi pour les étudiants uniquement...

Il peut faire appel s'il le voulait aux  heures sup  pour ouvrir le samedi dans le cadre de l'accord de branche. D'ailleurs beaucoup de volontaires ont travaillé lors des derniers samedis ouverts...

Un débat s'en suit sur la NDS, l'accord cats, L'ott...

Art 5.3 :

Le DRH maintien travail le samedi sur une base de 35h malgré des demandes consistant à offrir le bénéfice du 32h /4jours sur la base du statut CATS actuel.

Fo : tout comme l'a fait remarquer l'UNSA-MAIF précédemment,  trouve que cette négociation est un prémice de l'ott sur cette partie, qui concerne la gestion du temps. Que le drh entre par  "la petite porte" sur ce sujet.

Demande à ce que le drh intègre dans l'accord une  mention comme quoi le travail étudiant le samedi se fera et qu'en contrepartie, les employés en cdi en ott 36.45 ne soient pas impactés dans l'avenir sur le travail du samedi.

Le DRH ne semble pouvoir s'engager que de manière orale...

DRH : quand ott sera à l'ordre du jour, le drh présentera les choses...

Un débat a lieu suite à intervention de la CFDT qui semble avoir des certitudes sur l'ott à venir en fonction de la signature ou non de cet accord...

DRH : le travaille le samedi existe déjà  on ne le met pas en pratique aujourd'hui c'est tout. Si des managers ont mal compris les choses,  la Rae permettra de mettre les choses au point.

Il communiquera vers les salariés pour les rassurer quant  au travail du samedi...

Transformation des « CDI étudiants » en CDI:

Dans les six mois qui suivent la demande, l’entreprise affecte le salarié sur un poste dont le taux d’activité coïncide avec sa demande initiale et qui correspond aux besoins de l’entreprise. Il peut alors voir évoluer sa durée contractuelle de travail jusqu’à un temps plein (sous réserve de sa demande initiale).

L'UNSA-MAIF  réaffirme qu'il faut sortir les étudiants de la négociation sur le contrat de génération!

DRH persiste sur le fait que la fin du cdi étudiant offre  une porte ouverte au cdi à la suite (24h minimum par semaine) mais pas d'objectif chiffré sur ces transformations...

Le Drh estime que  son projet est équilibré...

Pas d'échanges sur le reste du projet d'accord qui concerne pourtant des points essentiels tels que la coopération inter générationnelle, le temps partiel sénior...

La réunion se termine sur l'acceptation de quelques doléances des syndicats concernant des modifications de ..... Forme...

Le projet d'accord contrat de génération sera soumis au CE le 17/10/2013 et proposé à la signature des syndicats.

L'UNSA-MAIF fera part, une fois vérifié si l'accord correspond ou non aux objectifs de la loi portant le contrat de génération et de sa décision de signature ou non sur cet accord prochainement.

Le contrat de génération, au delà de la coopération intergénérationnelle, à pour objectif d'apporter un emploi stable aux nouvelles générations, à vos enfants qui entrent sur le marché du travail!

C'est bien pour cela que l'UNSA-MAIF voulait sortir les emplois étudiants de cet accord, cela ne répond en rien aux objectifs de la loi et ne contribue pas  à la sécurité de l'emploi.

L’emploi des étudiants auraient pu être pratiqué depuis de longues années, notamment pour soulager nos collègues lors des périodes de congés de fin d’année, de vacances scolaires ou « sur les périodes rouge et noire de nos tableaux de planification ». 

Pourquoi comme de par hasard n’évoquer l’emploi étudiant qu’au moment où l’entreprise souhaite élargir ces horaires d’ouverture en semaine et le samedi ?

Çà n'est pas pour rien que Mac dos affectionne les emplois étudiants ( les cdi étudiants), très peu de seniors vous servent au drive!!

La prochaine réunion paritaire aura lieu le 23 octobre 2013 et aura pour thématique la poursuite des négociations relative à la prévention des risques psychosociaux.

Bonne vacance à ceux qui en prennent

L'équipe UNSA-MAIF.

Comme à l'accoutumée, réagissez via le formulaire de contact, donnez nous votre point de vue... 

ADÉQUATION DES CONGÉS A LA CHARGE DE TRAVAIL PRÉVISIBLE, LA SUITE…..

Adéquation des congés a la charge de travail prévisible , la suite......

Vous êtes nombreuses et nombreux à nous contacter pour nous signaler des situations abusives de refus de congés, suite à la lecture de notre blog !!!

A ce jour, suite à une demande officielle de l’UNSA-MAIF adressée à notre DRH; M.WILLMAN a annoncé lors de la réunion paritaire du 19 septembre dernier qu'il avait demandé l’assouplissement de la consigne relative à la prise de congés de fin d’année sur les semaines rouges et noires.

Nous restons persuadés que notre Mutuelle a tout à gagner à adopter un mode de gestion des congés intégrant des règles suffisamment souples pour laisser place à l’initiative et la responsabilité individuelle, et permettre aux salariés du réseau d’avoir droit aux congés de fin d’année comme les autres et de profiter de leur famille.

C’est pourquoi, si nous ne constatons pas la mise en pratique de cette consigne sur le terrain,  l’UNSA-MAIF prendra ses responsabilités et appellera à la GREVE en  fin d’année 2013.Nous ne pouvons plus nous contenter de beaux discours, nous souhaitons des actes !

Ce moyen reste pour nous l’ultime et dernier recours et nous ne souhaitons pas en arriver là !

C’est pourquoi nous invitons la Direction à ouvrir un chantier afin d’échanger sur la problématique de l’adéquation des congés à la charge de travail prévisible, et à la préservation de la vie privée des salariés afin de trouver une solution acceptable, compréhensible et juste.

A défaut de vouloir ouvrir ce chantier, nous resterons dans l’attente d’une réaction de notre Direction à travers des propositions concrètes avant la fin de l'année.

Pour suivre ce dossier mais aussi toute l’actualité de votre entreprise, restez connecté :

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