lundi 5 mai 2014

Compte rendu de la réunion paritaire du groupe MAIF du 24 avril 2014


Bonjour, dans la continuité de la réunion du 27 mars 2014, les syndicats représentatifs dans le groupe MAIF se sont réunis à Paris pour travailler sur un accord de participation niveau groupe ( en lieu et place des accords propres à chaque entité.)

Les débats ont portés sur les modes de calculs, ( formule légale ou dérogatoire.)

L' UNSA (MAIF et Maif Solution Financière) demande à ce que les périodes de suspension du contrat de travail ne soient pas déduites pour quelques motifs que ce soit.

Les autres articles relevant du socle réglementaire n’amènent pas à remarques particulières, sauf l’affectation à 50 % sur PEE et 50 % sur PERCO (si existant) en cas de non réponse du salarié. 
La direction précise qu’il s’agit du cadre légal, le débat porte alors sur la communication auprès des salariés. 

La fin de la réunion a donc porté sur les critères de répartitions (temps de présence et salaire), le choix d’opter sur un 100 % sur le temps de présence, comme à Parnasse MAIF,  recueille un avis positif de 5 des OS sur 6(CFE CGC contre).

L’UNSA MAIF, souhaitant une inversion de la répartition actuelle  qui est de 65% salaires, 35% présence, s’associe à la proposition de 100 % afin d’obtenir un accord majoritaire et construit par le dialogue.
  

L’UNSA demande alors à la CFE-CGC, s’ils sont prêts à faire un effort pour aboutir à un accord en acceptant  une évolution de cette répartition.  Réponse de la CFE-CGC : aucun souhait de voir évoluer le 65/35, car tous les cadres trouvent cela normal et juste.

Cette situation de blocage  pourrait donc amener à l’échec de cette négociation.

Frédéric et José, pour l’UNSA MAIF, ont alors proposé une autre solution de répartition : plutôt que de réfléchir en pourcentage de répartition il s’agirait :

->  D’affecter la fraction de la RSP (réserve spéciale de participation) en dessous d’une somme plancher (par exemple comme le suggère DRH, 1500€) de façon égalitaire en fonction du temps de présence.  
-> La fraction résiduelle de la RSP (au-dessus des 1 500 €) serait répartie proportionnellement au salaire.
  

A suivre lors de la dernière réunion consacrée à ce sujet.
 
Le sujet étant technique, si vous avez des questions  envoyez un mail à _unsa@maif.fr
 
 

jeudi 17 avril 2014

CE MAIF du 10 avril 2014 avis UNSA-MAIF


Bonjour, vous trouverez ci dessous l'avis rendu par Frédéric Raison lors du CE du 10 avril 2014 au nom du syndicat UNSA-MAIF: 


Consultation et recueil d’avis sur le projet d’avenant à l’accord relatif aux évolutions
professionnelles des salariés absents pour congé maternité/adoption et des titulaires de mandat de représentant du personnel et de représentant syndical




Lors de la négociation ouverte en 2013 sur ce sujet, l’UNSA MAIF  a fait part de sa position ! Un petit rappel nous semble approprié avant de vous donner, de nouveau, notre position sur ce projet d’avenant.

Nous  avions souhaité en son temps que soit noté dans l'accord, le fait que la partie évolution professionnelle des populations concernées soit abordée dans le cadre de la négociation GPEC ( gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)  : refus de la direction !

Nous avions émis l’idée de dissocier cette négociation en deux projets d’accords afin d’être plus rationnel ( un accord pour les salariés en congés maternité adoption, un accord pour les porteurs de mandats de représentation du personnel) : refus de la direction !

Pour les salariés en congés maternité adoption, l’accord prévoit que si le salarié n'a pas obtenu d'augmentation individuelle, il bénéficie d'une augmentation moyenne de manière automatique. Cette "discrimination positive"  prévue par la loi avait recueillie un avis général positif.

Cependant, concernant les salariés représentant du personnel et syndicaux, l'UNSA -MAIF ne souhaitait pas de traitement différencié mais préconisait idéalement une véritable fiche de fonction du représentant du personnel, ainsi qu'une évaluation de celui-ci par un comité d’évaluation neutre, afin de bénéficier du même traitement que n’importe quel salarié de l’entreprise. 

La difficulté résidant bien évidemment dans l’évaluation du représentant concerné.
Challenge à relever mais pas impossible !! 

Des organismes extérieurs à l’entreprise, novatrices en la matière, pouvant apporter leur contribution à cette réflexion.
La VAE peut être également utilisé afin de reconnaître les compétences acquises au cours des mandats longs, mais ne peut résoudre à elle seule, la question de l’évolution professionnelle des salariés concernés.


Ce bref rappel de notre position lors de la négociation de cet accord, nous conduit tout naturellement à réaffirmer notre opposition à une mesure qui instaure une discrimination entre salariés et par conséquent, notre opposition à cet avenant.



vendredi 4 avril 2014

Compte rendu de la réunion paritaire MAIF du 03/04/2014


Bonjour, voici notre compte rendu de la réunion paritaire qui s'est tenue à Niort ce jeudi 3 avril 2014. La réunion avait pour ordre du jour la négociation relative au CET/PERCO ainsi que l’ouverture de négociation pour le prochain accord d’intéressement.
En préambule
Le DRH  souligne qu’il envisage une réflexion sur un  PERCO de groupe et a demandé à NATIXIS de rédiger un accord.

Des syndicats font remonter les difficultés rencontrées sur les plages téléphoniques trop lourdes dans les CDS. Le DRH se renseigne.

L’UNSA  confirme les problèmes soulevés sur les CDS. (Nous avons d'ailleurs demandé à rencontrer le directeur de la filière déclaration pour trouver ensembles des solutions.)
De même nous souhaitons des précisions sur la nature des tâches effectuées par la  2C. Les salariés de la 2C avaient été recrutés pour faire des flux froids, or de manière récurrente ils font des émissions d’appel. Les salariés de cette structure  s’inquiètent sur l’évolution de leur métier qui concerne normalement des flux froids.  Le DRH prend note et instruit.

1/Compte Epargne Temps et PERCO :

Un Accord pourrait être mis en place au dernier trimestre 2014.
Le DRH fait la lecture du projet, qu’il a transmis la veille à 21h00.
Les Compte Epargne Congés  seront transformés en Compte épargne temps au jour d’entrée en vigueur de l’accord si accord il y a.

L’UNSA insiste sur la notion de volontariat concernant l’utilisation du CET. Le DRH précise que cette notion est intégrée.

Sur l’alimentation du CET , la DRH propose : 10 CR maxi, les Jours anniversaires, Les JR, Les RT ou RV dans la limite de 5 jours, ainsi que les jours de repos supplémentaires Cadres.

L’UNSA rappelle ses demandes sur l’alimentation automatique des heures écrétées  sur le CET.

Selon le DRH l’horaire variable  bénéficie aux salariés,  les salariés y trouvent de l’intérêt il faut donc un compromis et ne pas l’aborder dans ses excès ou dans ses manques.

Pour l’UNSA il faut simplement trouver une solution par le biais de ce procédé car des salariés ont aussi parfois des difficultés à utiliser leur crédit d’heure. D’ailleurs l’inspection du travail est alerté sur des situations qui peuvent être assimilées à du travail dissimulé.

Le DRH préconise de donner des consignes aux salariés d’encadrement et managers .Il faut trouver un équilibre et le Code du travail permet la concertation.
L’UNSA  s’interroge sur la prise en compte dans l’accord des  salariés détachés et mis à disposition. Le DRH  confirme qu’ils  bénéficient des mêmes droits

Sur l’utilisation du CET, la DRH propose : financement de congés parental d’éducation, congés pour création d’entreprise, congés sabbatique, congés de solidarité internationale, congés de solidarité familial, congés de soutien familial, congés de mobilité volontaire dans une autre entreprise (loi du 14/06/2013 sur la sécurisation de l’emploi), les congés pour convenance personnelle, financement du temps non travaillé dans le cadre d’un temps partiel, congés de fin de carrière pour anticiper un départ en retraite, monétisation dans la limite de 5 jours ou plus dans des conditions précises ( mariage…)

L’UNSA  souligne qu’il faudrait revoir le nombre de jours monétisables,  nous trouvons  que c’est trop juste et rappelons notre  demande de 20 jours au lieu des 5 proposés.
 Le DRH est ouvert à la discussion mais précise que ce n’est pas un élément supplémentaire de rémunération. De même, la direction veut introduire une limite de 6 mois pour solliciter l’utilisation des droits en cas de circonstances exceptionnelles.
L’UNSA demande s’il est  prévu un procédé pour que les salariés aient connaissance de leur situation personnelle.  
Le DRH précise que pour le lancement de l’accord il y aura une communication mais qu’après HOROQUARTZ pourra être utilisé et il y aura la possibilité  de faire les demandes en ligne.

FO demande  si  CET et PERCO sont liés.  Le DRH  précise que les deux ne sont pas forcément liés mais pense qu’il serait dommage de se priver d’une négociation sur le PERCO qui permet de se constituer une retraite défiscalisée.

L’UNSA relit la proposition fournie à la direction lors de notre revendication de l’année passée : « Les sommes versées au salarié à l’occasion de la prise d’un congé ou de la monétisation de l’épargne-temps sont calculées sur le salaire de base annuel de l’année de sortie, à l’exception de tous les éléments variables ».
Le DRH n’est  pas opposé au fait de valoriser à la date de liquidation (au jour de la date décidée par le salarié). Il faut cependant négocier un bon équilibre entre  l’abondement et  la valorisation.
Sur les propositions d’abondement de l’UNSA  le DRH  les limite à l’alimentation du PERCO par le CET. (Utilisation de jours de congés épargnés pour financer un versement sur le PECO)

2/ACCORD D'INTÉRESSEMENT :

L’accord devra être conclu avant fin juin 2014. 
Pour FO répartition devra se faire sur le temps de travail mais pas sur le salaire car inégalitaire injuste et aléatoire.
L’UNSA rejoint FO : le  temps de présence est un  critère à privilégier, Nous nous interrogeons sur l’éventualité d’un  « intéressement de projet ». C’est une  opportunité en plus de l’intéressement classique de prévoir un intéressement de projet notamment sur les produits financiers et vie impliquant MSF et PARNASSE.

Le DRH  « botte en touche ».
BILAN sur 3 ans de l’accord intéressement présenté par la RH :
La CGT exprime une interrogation sur l’indicateur de satisfaction baisse significative par rapport à 2012 55% en 2013 85 % en 2012, Il s’agit de prendre en compte la satisfaction des sociétaires au moment de la souscription.
Le DRH précise qu’on s’attache à retenir l’excellence en ne prenant en compte que les réponses « très satisfait » et « extrêmement satisfait ».

l'UNSA demande si cette différence de 30 points a- conduit la direction à engager une réflexion. Le DRH précise  qu’il n’a pas encore toutes les explications. 

La suite des débats aura lieu les 29 et 30 avril.

jeudi 3 avril 2014

Loi Hamon sur la consommation, les assurances, mais pas seulement

Bonjour, La loi Hamon, parue au journal officiel du 18 mars 2014 aura de réelles conséquences pour les assureurs, mais pas seulement... Voici un article du site service-public.fr qui présente les principaux éléments de cette nouvelle loi. 
A noter que les différents éléments arriveront successivement au rythme des décrets d'applications.




Ce qui change avec la loi Hamon : assurances, garanties, démarchage, action de groupe,...
Publié le 18.03.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Action de groupe, contrats d’assurance, prêts immobiliers, garanties, achats sur internet, démarchage téléphonique... La loi relative à la consommation a été publiée au Journal officiel du mardi 18 mars 2014.
Cette loi prévoit un certain nombre de mesures (dont l’application effective s’étale jusqu’en 2016) :
·         la mise en place d’une action de groupe liée aux litiges de consommation de masse, en vue de réparer des préjudices économiques découlant de la violation des règles de concurrence,
·         la possibilité de résilier les contrats d’assurances multirisques habitation et responsabilité civile automobile à tout moment, dès le terme de la première année d’engagement (le nouvel assureur pouvant résilier le contrat à la place du souscripteur),
·         l’opportunité, pendant une période d’un an à partir de la signature d’un prêt immobilier, de changer d’assurance emprunteur dès lors que le prêteur donne son accord,
·         l’obligation de proposer un crédit amortissable comme alternative au crédit renouvelable pour certains achats,
·         la suppression du dispositif des hypothèques rechargeables,
·         une meilleure protection des achats sur internet avec, en particulier, un délai de rétraction passant de 7 à 14 jours et un remboursement sous 30 jours au maximum en cas de rétractation sur l’achat,
·         un encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique avec la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition à ce type de démarchage (les professionnels utilisant souvent des fichiers détenus par des entreprises et non pas des fichiers issus de l’annuaire téléphonique),
·         un allongement de la garantie de six mois à deux ans pour tous les produits et, afin de lutter contre l’obsolescence des produits, une obligation pour le fabricant d’informer le consommateur sur la disponibilité des pièces détachées,
·         la vente des tests de grossesse et des produits d’entretien des lentilles en grandes surfaces,
·         une vente plus facile des verres correcteurs et des lentilles de contact sur internet,
·         l’interdiction de vente de cigarettes électroniques aux mineurs,
·         la suppression des surcoûts facturés par les fournisseurs de services essentiels (énergie, eau, télécom) en cas de rejet du prélèvement bancaire,
·         des tarifs de parkings facturés non plus à l’heure mais au quart d’heure,
·         une indication des plats « fait maison » sur les cartes et menus des restaurants,
·         une extension de l’appellation « indication géographique protégée » (IGP) aux produits manufacturés.

À noter : le Conseil constitutionnel a censuré les articles concernant la création d’un fichier recensant les crédits à la consommation accordés aux particuliers. Le Conseil a en effet estimé que l’existence de ce fichier aurait pu porter atteinte au respect de la vie privée, ce fichier comprenant un très grand nombre de personnes (plus de douze millions) alors que plusieurs milliers de personnes auraient été habilitées à le consulter.

lundi 31 mars 2014

Compte rendu des réunions paritaires MAIF et Groupe MAIF du 27 mars 2014

Bonjour, voici notre compte rendu de la réunion paritaire MAIF et de la réunion paritaire groupe qui se sont tenues à Niort le 27/03/2014. 

Ce compte rendu est un peu plus court qu'à l'accoutumée, du fait de débats stériles de part et d'autres de la table des négociations, notamment sur le protocole pré électoral.





1) Paritaire de groupe ( Maif/filia maif, parnasse maif et Maif solution financière : OUVERTURE NEGOCIATION PARTICIPATION DE GROUPE

L’UNSA était représentée par l’UNSA-MAIF (Frédéric RAISON, José LAURENCO) et UNSA MSF (Richard CALVO.)

La DRH souhaite mettre en place une participation de groupe en lieu et place de la participation propre à chacune des 3 entités.

Ainsi, nous devons  rechercher une harmonie pour les 3 structures, dont  les modalités de répartition (présence/rémunération : MSF 50/50, Parnasse 100 % sur présence, MAIF, 65 salaire/35 présence).
Les échanges portent également sur le mode de calcul de la participation : Formule légale ou formule dérogatoire (pour 2013 par exemple la formule légale nous a permis de dégager une participation plus importante.) Une demande d’avoir les calculs sur les précédentes années est portée,  afin de pouvoir vérifier sur la durée.

A suivre dans les prochains mois.

2)Réunion paritaire Maif sur les protocoles préélectoraux

Cette ouverture de négociation vise à établir la liste des sites pour lesquels une élection DP est à réaliser (suite au déploiement SDO) ou, une élection partielle (suite aux mobilités.)

L’élection pourrait avoir lieu dès cette année mais si et seulement si un accord unanime est trouvé entre les différents syndicats et la direction.

L’UNSA-MAIF, FO, CGT et CAT  conviennent de la nécessité de réaliser les élections fin mai début juin.

Cependant la CFDT  ne souhaite pas réaliser des élections rapides mais attendre 2015… Et la CFE CGC a besoin de réfléchir au fait qu’elle souhaiterait un double collège (élection employée et élection cadre.) 

Ainsi, une prochaine négociation concernera ce sujet.

L’UNSA-MAIF, Cat, CGT, FO souhaitent élection au plus vite afin d’avoir une représentation des salariés au plus proche de la réalité du terrain. 

Pour donner votre opinion, réagir, nous rejoindre, c'est ici_unsa@maif.fr

lundi 24 mars 2014

NAO 2014 l’UNSA-MAIF SIGNE………. L’AVENANT DE COMPLÉMENTAIRE SANTE et les IJSS !

Une NAO à la MAIF digne de MACHIAVEL avec un soupçon de COMEDIA DELL’ ARTE!!!!

Vous avez été nombreux à soutenir nos propositions, conscients qu’une augmentation générale de salaire doit prévaloir à une prime exceptionnelle.

Nombreux aussi à nous demander de faire aboutir cette négociation afin de bénéficier des nouvelles garanties de complémentaires santé, plus adaptées à votre quotidien, et, afin de bénéficier du maintien du net en cas d’arrêt maladie


Afin de répondre à vos attentes l’UNSA-MAIF a décidé de signer l’accord NAO 2014 afin que vous puissiez bénéficier de certaines mesures de protections sociales nécessaires, notamment aux plus bas salaires.

Ne soyons pas dupes : cette négociation n’en a porté que le nom!


L’UNSA-MAIF tient à dénoncer l’attitude d’une direction :

Qui n’a fait que de la communication ! 
D’une prime exceptionnelle qui, si elle mettra un tout petit peu de beurre dans les épinards, ne reflète pas la réalité de votre investisse-ment. Bienvenue dans le marketing social !

Qui, sur les IJSS,accepte de revenir au dispositif précédent en rejetant sans aucune considération la demande de rattrapage au 01/01/2013. Où est le respect de la personne !

Qui conditionne l’application du nouvel avenant de complémentaire santé et son revirement de position sur les IJSS, à la signature de l’ensemble de la NAO, bloquant ainsi toute marge de négociation.

Qui par une augmentation générale des salaires de 0.5% prouve son incapacité à reconnaître à sa juste valeur les efforts consentis par ses salariés dans cette période de grands changements.

La leçon de cette NAO: 
« Gouverner c'est faire Croire » 
Machiavel

Les négociations continuent, et notamment celles initiées par l’UNSA-MAIF : Le Compte épargne temps,  la concertation sur le sujet de la conciliation vie privée vie professionnelle…

Nos actions se poursuivent également sur la problématique de l’écrêtage, l’inégalité de traitement pour certains managers.


Pour réagir, nous soutenir, adhérer, c'est ici : _unsa@maif.fr  ou via la rubrique contact


vendredi 14 mars 2014

Réforme de la formation professionnelle, la loi du 5 mars 2014 est promulguée.

Bonjour, 

La formation professionnelle va connaître une mutation dans les mois et années à venir.

Au delà d'un changement de vocabulaire ( du DIF vers le CPF), la portabilité du compte personnel de formation ainsi que le financement de la formation des demandeurs d'emploi par les entreprises est un réel plus.

Les heures acquises au titre du DIF ( Elles figurent en haut à gauche de votre bulletin de paye MAIF) seront transférées au 01/01/2015 sur ce CPF (Compte Personnel de Formation.) 
Le nouveau plafond sera de 150 heures; celles ci seront portables d'un employeur à l’autre y compris durant les périodes de chômage.

Des accords de branches ainsi que des accords d'entreprises pourront prévoir des abondements d'heures pour certaines situations.
L’UNSA-MAIF sera attentive aux négociations à venir sur ce sujet.

Il est à noter que la MAIF consacre déjà actuellement une enveloppe budgétaire bien supérieure au légal et aux accords de branches encadrant le financement de la formation professionnelle.
Si vous souhaitez plus d'information sur cette réforme, cliquez ici pour télécharger le dossier de presse du gouvernement qui est très bien conçu.
Pour réagir, avoir plus d'information, nous rejoindre, c'est ici

lundi 10 mars 2014

Compte rendu de la réunion Paritaire MAIF du 6 mars 2014

Bonjour, voici notre compte rendu de la réunion  paritaire qui s'est tenue à Niort le 06 mars 2014.

Après de longs échanges sur l'accord NAO qui comptait quelques erreurs de formes et incompréhension, une version définitive a été envoyée par la DRH vendredi 7 mars. L'UNSA-MAIF ne s'est pas encore positionné sur cet accord et vous fera part prochainement de sa décision au regard de vos remarques.
En tout état de cause, les garanties Santé prendront bien effet au 1er avril de même que la prise en charge " comme avant" de l'entier salaire net en cas d'arrêt maladie.

Le DRH nous informe de l'ouverture prochaine d'une négociation de groupe pour créer une participation de groupe  ( Maif/filia maif, Parnasse Maif et Maif Solution financière)
Le DRH présente le calendrier social à venir, voici les dates et thématiques arrêtées à la date du 6/03/2014. Si vous souhaitez être invités , cliquez ici 

Le  3 avril  Négociation sur le  CET et PERCO ( Compte Epargne Temps et Plan d'Epargne Retraite Collectif) et négociation sur l'accord  intéressement
29 avril Négociation sur l'accord intéressement
30 avril Négociation sur le CETet PERCO
22 mai Négociation sur l' intéressement participation et le CET PERCO
4 juin  Négociation sur le CET PERCO, sur l'intéressement et ouverture de la négociation relative à la rémunération des alternants.
24 juin Négociation relative à la rémunération des  alternants et/ou Négociation  CET PERCO


Point sur la demande de négociation relative à la concertation vie privée vie professionnelle

Frédéric pour l'UNSA-MAIF rappelle qu’il a demandé l’ouverture d’une négociation  et non pas d’une concertation.
Mr Ruthardt explique qu'il  recueille aujourd’hui les demandes et avisera par la suite...

Frédéric Raison pour l’UNSA-MAIF souhaite que soient abordés la problématique des congés, la thématique du télétravail, l’aménagement du temps de travail ( horaires variable et écrêtage), revenir sur les salariés à temps partiels ( les durées les modalités d'accord...), les  aides pratiques aux salariés (exemple conciergerie, place en crèches...)

Pour information, une expérimentation dans le cadre de l'accord RPS a lieu sur Rennes et AIX  afin de créer des temps d'échanges entre management et salariés.

Frédéric pour l'UNSA-MAIF : on doit compenser le fait que les manager n’appliquent pas uniformément les consignes. Il n’est pas normal qu’on annonce aux collègues de poser leurs congés entre le 15 juillet et le 15 août  alors que nos accords prévoient une période plus large !


Pour le DRH,  il doit il y avoir des nécessités de service pour le service rendu au sociétaire. IL y a bien des  problématiques relatives aux congés, à la pause, à l’arbitrage…  au regard des injonctions de l’entreprise. Oui, la situation est nuancée selon l’entité… du fait de managers et de salariés parfois.


Poursuite de la négociation sur le CET/PERCO : 



Le DRH fait part des grandes lignes que nous négocierons :
-Transformer le CEC  (compte épargne congés) en CET ( compte épargne temps) 
-Conserver les modalités prévues par l’accord CEC
-Création d'un PERCO et Abondement  des jours transfèrés  du CET vers le PERCO ( pourcentage d'abondement pas encore connu)
-Exclure l'abondement lors des versements en numéraire.
-Autoriser la monétisation des jours épargnés dans une limite annuelle à définir
-Maintenir  la possibilité d'utilisation des  jours de congés  en cours et fin de carrière.
-heures écrêtées ou excédentaire ne serait pas transférables sur le CET car ce serait poussif...

Frédéric pour l'UNSA MAIF  rebondit sur les propos de Mr Ruthardt en expliquant que la MAIF n’est pas à jour sur les heures écrêtées et que  l’idée n'est pas de de pousser mais d’être légalement à jour sur ce point.
La MAIF ferme aujourd'hui les yeux sur ces situations…


Frédéric pour l'UNSA MAIF  demande si la direction fera un versement sur le PERCO à son initiative. 
La Direction est ouverte à faire un point d’effort pour inciter à verser.
Suite des négociations le 27 mars 2014
Si vous avez des questions, des suggestions, vous souhaitez nous rejoindre, participer à une réunion paritaire, cliquez ici _unsa@maif.fr

mercredi 26 février 2014

HORAIRE VARIABLE A LA MAIF ou LORSQUE LA NECESSITE DE SERVICE S’APPARENTE A DU TRAVAIL DISSIMULE!!!

La MAIF  a fait le choix en matière de gestion du temps de demander à la majeure partie de ses salariés de badger ou de pointer.


De quoi parle-t-on ?(depuis votre messagerie MAIF, cliquez sur afficher les images si elles ne s'affichent pas)




LE SOLDE, PARLONS EN !!!!

Les Heures Excédentaires. On parle d'heures "excédentaires" lorsque l'employeur ne paie pas les heures effectuées au-delà d'un certain seuil "théorique".

En pratique, vous avez une marge de manœuvre de -5 heures à +5 heures dans le cadre de l’horaire variable à la MAIF.


Quel constat fait-on ?

Le non-paiement des heures réalisées au-delà de ces 5 heures de crédit en cas de dépassement en fin de mois, et leur disparition pure et simple de l’outil Horoquartz..

Or l’art L 212-1-1 du code du travail relatif au décompte des heures, interdit formellement le principe de l’écrêtage des heures comptabilisées par le système de pointage (loi Aubry II).

Pour se couvrir, la MAIF se borne à rappeler aux personnes concernées que tout dépassement horaire est considéré comme étant effectué à sa seule initiative et ne saurait engager l’entreprise.

Discours hypocrite, car nous savons tous que ces heures sont réalisées avec l’accord au moins implicite de la hiérarchie.

La justice assimile cela à du travail dissimulé :
Jurisprudences/2012/20120315Cass_soc_15_mars_2012_10-27626.htm

« … le volume fort important d’heures accomplies, non contesté par l’employeur et relevé avec précision par une badgeuse, n’était pas ignoré de la hiérarchie de la salariée et l’employeur avait intentionnellement omis de mentionner ces heures supplémentaires sur les bulletins de salaire, ce dont il résultait l’existence d’un travail dissimulé,…. »

Pour fonctionner légalement, ce système a par conséquent besoin de l’installation d’un dispositif au sein de l’entreprise permettant au salarié de récupérer ce trop-plein d’heures effectuées au-delà de la durée conventionnelle.
C’est pourquoi, nous demandons que :
-         1: Nos collègues puissent poser leur Journée Mobile.
-       2: Lors de la négociation à venir sur le Compte Epargne Temps ,dont l’UNSA MAIF est à l’origine de la demande, cette situation soit abordée afin que la MAIF ne soit pas dans l’illégalité et que les heures excédentaires effectuées par nos collègues soient prises en compte.
 L’UNSA-MAIF LIBRE ENSEMBLE

PARCE QUE VOUS Y TROUVEZ TOUTE L'INFORMATION PARLANT DE VOTRE ACTUALITÉ

REJOIGNEZ NOUS et faites venir vos connaissances sur  :
Syndicat UNSA-MAIF   -   Maison des syndicats MAIF   -   79016 NIORT Cedex 9
Tel: 05.49.26.51.68   -   Fax: 05.49.26.51.20   -   _unsa@maif.fr